Chers (es) Collègues,
Par la présente publication, je tenais à vous informer de l’ouverture des négociations relative à la mise en place des chèques déjeuner/Tickets restaurants au sein de la Collectivité.
La première réunion du groupe de travail (Élus de la Collectivité et représentants du personnel) d’hier a permis d’arrêter les points suivants :
– la valeur faciale du titre arrêtée à 6 €, après demande des représentants pour 8 €, avec une participation de la Collectivité à 60% (soit 3,60€) et part agent à 40 % (soit 2,40€ prélevé sur salaire). Bien entendu, l’adhésion au chèque déjeuner par les agents ne sera pas une obligation.
– le nombre de feuillets par carnet, mensualisé, sera de 17. Il est déjà décompté les 48 jours de congés (RTT et CA) et une attribution de carnets tout au long de l’année sans rupture. Concernant les congés maladies, il a été proposé de déduire à partir de 3 jours d’arrêt même si la réglementation stipule que les chèques déjeuner sont remis sur temps de présence au poste de travail (l’Autorité se prononcera à ce sujet lors de la prochaine réunion). De même sur la compatibilité avec les congés formation, les formations du CNFPT.
– l’application de ce nouveau dispositif est prévu pour le 1er janvier 2013 sachant qu’un appel d’offre va être lancé pour choisir le prestataire. En cas de non application au 1er janvier de cette année, il a été demandé par les représentants du personnel l’effet rétroactif. La Collectivité ne s’est pas prononcée à ce sujet.
Par ailleurs s’est posé la problématique de l’attribution des chèques déjeuner/Tickets restaurants aux collègues des lycées eu égard au principe des commensaux. Après explications, une commande sera passée à la Direction de l’Éducation afin de déterminer le taux de fréquentation de la restauration des lycées par les agents. Le principe est d’offrir un traitement équitable à l’ensemble des agents de la Collectivité, revendication de l’ensemble des représentants du personnel.
Ainsi, dès l’application de ce dispositif les carnets bleus, remis par Oscar, ne seront plus d’actualités que vous adhérez ou non aux chèques déjeuner/Tickets restaurants. Par la même, les conventions passées à ce jour avec différents restaurateurs et traiteurs sur la place deviendront caduque.
Bien entendu et j’attire votre attention sur le caractère de cette information, il s’agit là que d’une réunion de travail, le dispositif deviendra officiel dès lors qu’il aura été validé par les instances (CTP, Assemblée Plénière).
Je ne manquerai pas de vous tenir informé des suites des négociations lors des prochaines réunions.
Enfin d’autres chantiers sont en cours avec le même processus de validation auxquels participe activement l’Unsa Région Réunion, portant sur :
– l’application de la NBI,
– la participation de la Collectivité à la complémentaire santé (Mutuelle)
Un point vous sera fait à ce sujet prochainement.
Bonne journée.
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Les Représentants du Personnel (CTP/CAP)
Unsa Région Réunion,
Gérald PADEAU
Yves TAMBON »
uNSa Territoriaux CR974 