Bonsoir,
Vous trouverez ci-dessous quelques news venant du National pour information ou pour rappel. bonne lecture.
1- Autorisations d’absence pour fêtes religieuses
Autorisations d’’absence pouvant être accordées à l’occasion des principales fêtes religieuses : la circulaire du 10 février 2012 est pérenne. Il ne sera donc pas publié de circulaire fêtes religieuses pour l’année 2013.
2- Modernisation de l’action publique (MAP) : acte II
La MAP et la décentralisation ont été annoncées comme étant les deux facettes de la modernisation de l’Action publique. Force est de constater que si le dossier de la décentralisation est bloqué, celui de la MAP avance.
LA MAP se veut construire un « nouveau modèle français » par une approche globale de l’action publique qui associe tous les acteurs publics.
Alors RGPP bis ou pas ?
Pour l’UNSA Fonction publique, à ce stade, la feuille de route est sensiblement différente. Conçue au sein des ministères, les évaluations ne font plus appel à des cabinets d’audit privés qui méconnaissent l’action publique comme cela avait été le cas dans la RGPP. Mais, plus essentielle, l’absence de volonté affichée de récupérer des emplois l’en distingue, a priori, nettement. Pour autant, les contraintes budgétaires, notamment dans les ministères dits non prioritaires, pèsent sur les agents et font largement oublier les différences… Parmi les quarante premières évaluations, certaines peuvent avoir des conséquences sur l’emploi des agents, d’autres peu ou pas. Ainsi, l’évaluation de l’efficacité des politiques fiscales est un objectif louable qui n’avait pas été prévu par la révision générale des politiques publiques.
Au final, tout dépendra des résultats. Les premiers sont attendus avant l’été.
Le deuxième comité interministériel de modernisation de l’action publique (CIMAP) s’est réuni le 2 avril. Il annonce 30 nouvelles décisions. Le flou persiste.
La volonté de moderniser et de simplifier l’administration des ministères est réaffichée. On attend les présentations qui devraient être faites devant les comités techniques ministériels. Elles montreront le chemin pris : une orientation comptable serait clairement contestable…
Marylise Lebranchu avait annoncé son souhait de doter l’État d’une politique claire d’utilisation des opérateurs (EPA, GIP…) Leur multiplication apparaît, en effet pour l’UNSA FP, comme un moyen d’externaliser des politiques publiques en faisant perdre aux agents qui les mettent en œuvre le lien avec l’État et, souvent, en précarisant leur emploi. La doctrine de recours aux agences est prête et une circulaire du Premier ministre est annoncée. Là encore, nous jugerons sur pièce. La réintégration des missions dans le cadre des ministères irait dans le bon sens, leur disparition serait un abandon condamnable.
Point d’orgue du CIMAP, les annonces sur les conditions de l’amélioration de l’administration territoriale de l’État. Trente propositions seraient validées et s’appliqueraient immédiatement… Une mission devrait proposer « d’ici la fin du premier semestre 2013 […] un ou plusieurs scénarios d’organisation de l’ATE ».
L’inquiétude grandit dans les services, d’autant plus que des déclarations sont faites ici ou là sur la suppression massive de sous-préfectures voire la remise en cause de l’organisation des Directions Départementales Interministérielles. L’UNSA Fonction Publique a fait état, lors du CSFPE notamment, de l’inquiétude légitime des personnels.
L’UNSA Fonction Publique a déploré l’absence de concertation efficace sur la MAP. Ainsi une réunion s’est-elle tenue six mois après le premier CIMAP et deux jours avant le suivant, où rien ne pouvait être dit… puisque le CIMAP n’avait pas eu lieu ! La MAP reste donc pour les personnels un objet mal identifié qui, faute d’information voire avec des informations ministérielles contradictoires, ne peut que rencontrer la méfiance des personnels marqués par des années de RGPP.
3- Communiqué du 21 février : Suppression du jour de carence
Suppression du jour de carence : les fonctionnaires ne sont plus taxés de tous leurs maux…
L’UNSA Fonction Publique se félicite de l’annonce par Marylise Lebranchu de l’abrogation du jour de carence. Elle répond à une attente forte de tous les agents publics. Comme la ministre l’avait dit le 7 février, l’UNSA Fonction Publique jugeait le dispositif inéquitable. Il s’appliquait à 100% des agents qui ne pouvaient en être exonérés en aucune manière. Après les annonces faites pour les agents de catégorie C, cette décision donne plus de poids aux déclarations de la ministre en faveur des services publics. Ces éléments répondent à deux des attentes exprimées par l’UNSA Fonction Publique dans sa lettre ouverte du 9 janvier. Elle les acte donc positivement. Reste la question du pouvoir d’achat et du gel du traitement des agents publics pour la troisième année consécutive. L’UNSA Fonction Publique continuera à en faire une priorité de ses revendications.
Signez et faites signer la pétition intersyndicale !
Malgré deux premières annonces positives (abrogation du jour de carence et décontingentement du 8ème échelon des filières administratives, bibliothèques et médicosociales de la catégorie C), les questions du pouvoir d’achat et de l’emploi restent posées.
Toutes les fédérations de fonctionnaires (à l’exception de FO) ont donc décidé de lancer une pétition intersyndicale destinée à interpeller le gouvernement sur la nécessité de prendre de nouvelles mesures pour :
faire cesser le gel du point d’indice. Pour la troisième année consécutive, le point d’indice est bloqué. Cela ampute le pouvoir d’achat des personnels de toutes catégories, titulaires ou non.
une politique de l’emploi public au service des usagers ce qui implique l’arrêt des suppressions d’emploi qui obéissent à des règles purement comptables et des créations là où c’est nécessaire.
Pour l’UNSA Fonction publique, l’impatience des personnels grandit et des réponses doivent leur être apportées sur ces deux points.
Lien pour signature : http://www.site-syndicat.org/
4- Conseil Supérieur de la Fonction Publique du 2 avril 2013
Lors du CSFPE du 2 avril, l’UNSA FP a fait état d’une « concertation ratée » sur le projet de loi de décentralisation.
Pendant près de six mois, on a assisté à un « marché des compétences » entre les associations d’élus et l’Etat, ignorant les agents concernés et leurs représentants. L’appel par les autorités les plus éminentes de l’Etat à réécrire, en profondeur le projet renforce le sentiment d’un dialogue qui exclut les partenaires sociaux. L’annonce, le matin même du CSFPE, de l’abandon du projet de loi au profit de trois projets nouveaux pose le problème de l’utilité de la réunion. L’UNSA FP a donc refusé de voter le projet soumis qui n’est plus conforme à la réalité de ce que seront les textes de loi.
A bientôt pour d’autres news !
N’hésitez pas à nous contacter en cas de besoin (unsa.regionreunion@gmail.com)!
l’Unsa Région Réunion
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