Bonjour,
Vous trouverez ci-joint une réactualisation de la fiche technique statutaire relative à la « Journée de carence » en ligne sur le site de l’UD67 depuis mars 2012.
Cette réactualisation est due à une précision apportée dans la rédaction du paragraphe 6 en page 2 concernant les agents à temps non complet : la circulaire DGAFP du 24 février 2012 (parfois un peu floue dans sa rédaction…) en lien sur notre fiche technique précise (page 5 / paragraphe 3.3) que les fonctionnaires à temps non complet relevant du régime général de la Sécurité sociale (moins de 28 heures hebdomadaires) demeurent régis par les dispositions des articles 35 et suivants du décret n°91-298 du 20 mars 1991 ; et l’article 35 précité indique que ces agents bénéficient du congé de maladie ordinaire des fonctionnaires à temps complet visé par l’article 57-2° alinéa 1 de la loi du 26 janvier 1984. A ce titre le « jour de carence » leur est applicable ; par contre les congés de grave maladie (article 36 du décret précité) et les congés pour accident du travail ou de maladie professionnelle (article 37 du décret précité) restent en dehors du dispositif « journée de carence » à l’instar des autres agents publics.
Je me permets de préciser que l’Union Départementale du Bas-Rhin (UD67) de l’UNSA Territoriaux ne prétend pas « détenir la science infuse », et que la pertinence et la fiabilité des fiches techniques que nous diffusons au niveau national ne peuvent être garanties et assurées que par une collaboration totalement ouverte de la part de l’ensemble des collègues ayant connaissance de ces fiches.
De ce fait nous vous demandons instamment de bien vouloir nous prévenir dès que vous constatez une imprécision ou une quelconque anomalie que nous nous empresserons de rectifier si besoin, dans le souci d’une efficacité syndicale au service de l’intérêt général de tous nos adhérents. Vous souhaitant bonne réception, Cordiales salutations.
maladie_journeecarence – réactualisation de la fiche « Journée de carence »
