Votre organisation syndicale a apporté sa contribution sur les points inscrits à l’ordre du jour de cette instance paritaire, la dernière de 2026 :
1- le PV de la seance du 24 juin 2026
Le procès verbal a été validé à l’unanimité
2- Le Rapport Social Unique (RSU) 2025
L’Unsa s’est permis de rappeler notamment :
–> L’Unsa Cr974 remercie pour la présentation de ce document obligatoire en temps et en heure
–> L’Unsa CR974 a rappelé l’absence d’égalité Femmes/Hommes sur la part des10 salaires les plus élevés, que l’ecart est encore significatif
–> L’Unsa CR974 demande à l’Autorité Territoriale de mettre à l’ordre du jour du dossier de négociation liée au Rifseep. Validé en 2021, la clause de revoyure n’est à ce jour pas respectée (clause prévue tous les 3 ans) malgré le contexte financier annoncé par le Directeur Général des Services.
Le RSU est a été validé
3- Plan de Formation 2026-2027 :
–> l’Unsa salue la mise en place des formations d’intégration au sein de notre Collectivité quand on lit via le RSU que 81% des arrivés sont contractuels
–> Comment la Région envisage l’évolution du dispositif formation paru depuis le 1er août 2026, qui se doit d’être déconnecter de l’entretien pro annuel ? La RH propose d’intégrer ce nouveau dispositif en 2027
–> Agents des lycées se sentent pas concernés par les formations proposées par le CNFPT. Proposition Unsa CR974, d’utiliser le vivier professeur pour former les agents des lycées et donner à ces derniers toutes leurs chances de se former sans contrainte hiérarchique
Plan de formation validé
4- DEER : Expérimentation de l’astreinte au CEI Portail
Y a t’il eu concertation avec les agents concernés ? Réponse DEER – une réunion de travail a eu lieu en avril dernier mais aussi via une recommandation de KPMPG
Unsa valide que c’est à titre d’essai et expérimental. Les cadres permanences DEER, service du CRGT seront ils soumis aussi ? L’Unsa propose que ces sujets méritent une réflexion après expérimentation.
La volonté n’étant pas de généraliser mais de faire un test.
Experimentation de l’astreinte au CEI du Portail Validé
5- Modification du règlement relatif au temps de travail du personnel de la DEER : reconnaissance du travail des cadres d’astreinte en subdivisions et au SRGT
Unsa s’interroge sur l’élaboration de ces propositions, ont elles été faites conjointement avec les agents et préconisations de KPMG?
DEER : précise que le travail a été fait avec les agents et les préconisations de KPMG – Reconnait n’avoir pu passer en CoTech et propose de réétudier en clause de revoyure.
6. Structuration en services de la Direction de l’Agriculture Durable et de la Souveraineté Alimentaire
L’Unsa interpelle sur la partie Fonds Européens et plus précisément sur un éventuel transfert d’agents du Departement.
Le DADSA – Le Centre Cadjee accueillera une trentaine de personnes pour cette nouvelle direction. Des recrutements sont envisagés et aucune obligation de transfert d’agents du Département.
Il s’agit d’une création d’une nouvelle direction
Structuration en services de la DDSA validée
7. Réajustement de l’organigramme de la Direction du Développement Culturel et Sportif
Présentation de la DGA de la nouvelle organisation suite à la pétition de début d’année. L’objectif est de répondre aux doléances des agents pétitionnaires.
Réajustement de l’organigramme de la DDCS validé tout ayant une vigilance accrue pour etre aux cotés des agents de la DDCS
8. Information sur la convention de mise à disposition des agents du MOCA auprès de la régie Zétwal.
–> Pour l’Unsa, quid d’un agent ne souhaitant pas intégré la régie ? Quels accompagnements pour les agents demandeurs ?
Réponse apportée : toujours affecté actuellement
–> Peut on avoir un point global depuis la mise en place de cette régie Zetwal ?
Réponse apportée : 14 agents Région mis à disposition de la Régie
QD UNSA :
En pièce jointe




