Toujours publié par l’Unsa Nationale, retrouvez les modalités de Reclassement pour inaptitude – Fiche technique : agents bénéficiaires, obligations de l’employer, procédure, etc.
Pour poursuivre, vous trouverez ci-joint la Fiche technique – cumul d’activité FPT relative au cumul d’activités publiques et privées dans la FPT publiée par l’UNSA nationale.
Bonjour à tous,
Vous trouverez ci-joint la Fiche technique formation FPT mise en ligne par l’UNSA Nationale, relative à la formation dans la FPT, notamment concernant les droits et obligations des fonctionnaires en terme de formation.
La présente fiche comporte 4 pages car le contenu est assez volumineux ; et la synthèse devait être le plus possible exhaustive pour éviter trop de liens.
Bonne lecture à vous.
Suite aux inquiétudes formulées par les agents de la DRR, le Courrier du 17juillet 2012 n°2 a été adressé à l’Autorité Territorial.
Nous ne manquerons pas de vous faire savoir les retombées de cet échange.
Suite à une situation de crise enregistrée dans un lycée, le Courrier du 17 juillet 2012 a été adressé à l’Autorité Territoriale afin de l’alerter sur des situations encore trop nombreuses dans les établissements.
Après quelques test, le formulaire est fonctionnel.
N’hésites pas à nous faire part de tes remarques, questions et demandes via le lien en haut de page
Tu trouveras le Courrier du 3 juillet 2012 adressé au Président de Région dans le cadre du CTP du 6 juillet.
Suite à ce dernier, l’UNSA t’annonce la création d’un groupe de travail portant sur la mise en place de chèques déjeuners, conformément à son intervention au CTP du 11 mai.
L’URR (Unsa Région Réunion) a réclamé l’instauration de ce dispositif au sein de la Collectivité, et ce à destination de tous les agents.
La fiche technique statutaire relative aux logements de fonction est en cours de réactualisation :
Attention : le décret n°2012-752 du 9 mai 2012 disponible ici publié au JO du 10 mai 2012 réforme de manière significative le régime des concessions de logement :
- Les « conventions d’occupation précaire avec astreinte » (devant désormais nécessairement comporter un service d’astreinte) se substituent aux « concessions de logement par utilité de service »
- Les arrêtés de concession de logement par nécessité absolue de service ne peuvent plus prévoir la gratuité de la fourniture de l’eau, du gaz, de l’électricité et du chauffage
- Les arrêtés de concessions de logement doivent désormais indiquer la superficie, le nombre et la qualité des personnes à charge occupant le logement ainsi que les charges de la concession
- La redevance est égale à 50 % de la valeur locative réelle des locaux occupés et n’est plus modulable en fonction d’un certain nombre d’abattements
- Cette réforme entre en vigueur le 11 mai 2012 ; toutefois les agents auxquels il a été accordé une concession de logement avant cette date en conservent le bénéfice en l’absence de changement dans la situation ayant justifié l’attribution du logement, au plus tard jusqu’au 1er septembre 2013
La fiche technique ci-dessus relative au logement de fonction en cours de réactualisation sera prochainement disponible.
Ce blog est actuellement en construction.
Je t’invite à nous contacter par email pour toute information : unsa.regionreunion@gmail.com.
En attendant tu peux adhérer à l’UNSA Région Réunion en remplissant la Fiche d’adhésion 2012.
