Assemblée générale extraordinaire du 13 août prochain


Chers (es) Adhérents (es),

L’Unsa Région Réunion vous rappelle de la tenue de son Assemblée Générale le 13 août prochain à 9h au Moca.
J’invite l’ensemble de nos Délégués de bien vouloir relayer l’information avec les adhérents (es) (cf liste remise lors de notre reunion du 30 juillet 2015) de leur Établissement/Service.

Comptant sur votre participation.

Syndicalement votre,

Réunion des délégués des lycées le 30 juin 2015


A nos délégués des lycées, n’oubliez pas notre rendez-vous le 30 juin prochain au matin sur le site du CPOI.

L’occasion nous sera donné de vous remercier pour votre implication dans les établissements et de partager ensemble un moment d’échange cordiale.

Pour s’y rendre vous trouverez ci-dessous le plan d’accès :

acces CPOI

Négociations sur les carrières et les rémunération des fonctionnaires  : les nouvelles propositions de la ministre méritent d’être étudiées.


Chers collègues,

Depuis la mi-avril, les négociations dans la fonction publique, autour du Parcours Professionnel, de la Carrière et de la Rémunération des agents sont entrées dans le vif du sujet.

L’UNSA estime qu’elle doit aboutir à une revalorisation et à une meilleure attractivité des carrières, élément indispensable pour garantir dans le temps un service public de qualité avec une fonction publique forte et reconnue. Cette reconnaissance passe inévitablement par une meilleure rémunération. Tous les fonctionnaires doivent être concernés.

Nous vous proposons cet article afin de mieux comprendre ce dossier qui nous concerne tous.

Historique :

– avril 2015 : le gou­ver­ne­ment présente ses pre­miè­res pro­po­si­tions de nou­vel­les grilles de rému­né­ra­tion. L’un des prin­ci­pes qui guide sa réflexion est l’inté­gra­tion d’une partie des indem­ni­tés sous forme de points indi­ciai­res. C’est une reven­di­ca­tion ancienne de l’UNSA, car trans­for­mée en points d’indice, une indem­nité peut être prise en compte dans le calcul de la pen­sion.

– mai 2015 : les organisations de fonctionnaires, dont l’Unsa, écrivent au Premier ministre en mai 2015 pour que les premières propositions soient revues sur deux points essentiels : le volume des revalorisations et le calendrier de leur mise en œuvre.

– 16 juin 2015 : la ministre de la Fonction publique a fait des annonces sur ces deux points. C’est un progrès. La copie, sans être parfaite, va dans le bon sens.

Décryptage du projet en cours de réflexion :

CALENDRIER

Tous les fonc­tion­nai­res seront concer­nés dès 2017 et le plan de reva­lo­ri­sa­tion des grilles sera ter­miné en 2020.
Les indi­ces de pied et de sommet de grille sont revus à la hausse amé­lio­rant signi­fi­ca­ti­ve­ment les grilles actuel­les. Reste à en mesu­rer les effets concrets sur les dérou­le­ments de car­rière.

GRILLES

Les condi­tions d’attrac­ti­vité des métiers de la Fonction Publique seront amé­lio­rées par une rému­né­ra­tion supé­rieure dès la titu­la­ri­sa­tion : c’est un point posi­tif. Les grilles ont voca­tion à être déclinées immé­dia­te­ment pour les corps et cadres d’emploi com­pa­ra­bles.
La caté­go­rie C sera restruc­tu­rée sur trois grades comme nous le deman­dions.
Un effort par­ti­cu­lier sera d’abord porté pour les per­son­nels de caté­go­rie B avec des grilles tota­le­ment appli­quées dès 2018.
En caté­go­rie A, les mesu­res pré­sen­tées pour les atta­chés (corps de réfé­rence) seront trans­po­sées aux autres corps et notam­ment, comme l’a expli­ci­te­ment pré­ci­sée la minis­tre, aux ensei­gnants et aux ingé­nieurs.
L’UNSA avait porté les reven­di­ca­tions des agents de maî­trise de la ter­ri­to­riale et des tra­vailleurs sociaux. Leur situa­tion va faire l’objet d’une étude par­ti­cu­lière. Pour les assis­tants sociaux l’annonce de la prise en compte de leur qua­li­fi­ca­tion pour 2018 est un signe.

PARCOURS DE CARRIÈRE

La pro­po­si­tion d’ins­crire dans l’accord le prin­cipe que tous les agents aient voca­tion à béné­fi­cier dans leur car­rière d’au moins un avan­ce­ment de grade (ou de classe) est inté­res­sant.

RENDEZ-VOUS SALARIAL (POINT D’INDICE)

La minis­tre a annoncé l’ins­crip­tion dans l’accord du prin­cipe d’un rendez-vous sala­rial annuel avec une pre­mière mise en œuvre au prin­temps 2016. C’est à ce moment que ce sera dis­cu­tée la valeur du point d’indice qu’elle entend, et c’est une mau­vaise nou­velle, ne pas faire bouger d’ici là.

CONDITIONS D’APPLICATION DE L’ACCORD (ACCORD MAJORITAIRE)

La minis­tre met com­plè­te­ment en œuvre la lettre de la loi de 2010. Un accord ne peut être valide que s’il recueille la signa­ture d’orga­ni­sa­tions repré­sen­tant au moins 50% des agents. Dans ce cas, il a voca­tion à s’appli­quer. En l’absence d’accord majo­ri­taire, rien ne sera mis en œuvre.
L’UNSA était favo­ra­ble à la cla­ri­fi­ca­tion des condi­tions de signa­ture de l’accord pour res­pon­sa­bi­li­ser tous les acteurs, elle est donc satis­faite de l’annonce effec­tuée.

APPRÉCIATION DE L’UNSA… À L’ÉTUDE !

L’UNSA réserve son appré­cia­tion après l’étude détaillée des éléments com­plé­men­tai­res, et notam­ment des pro­jets de grilles qui nous seront trans­mis dans les pro­chains jours.

C’est après l’étude de l’ensem­ble des pro­po­si­tions conte­nues du projet de pro­to­cole d’accord, et le temps néces­saire pour les ana­ly­ser, que l’UNSA Fonction publi­que réu­nira ses ins­tan­ces pour se pro­non­cer en toute clarté et en toute res­pon­sa­bi­lité.

Source : unsa-fp.org

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Visite des locaux de la Région : la pyramide et ses annexes


Chers collègues,

L’équipe de l’Unsa s’est rendue le 2 juin dernier dans les locaux de la pyramide et son annexe, qui a fait l’objet d’une récente livraison sur sa deuxième partie.

Nous tenions à vous remercier pour votre accueil et toutes les marques de sympathie que nous avons pu avoir de votre part.

Les membres de l’équipe restent mobilisés pour vous, suites aux remarques, sollicitations personnelles ou collectives et revendications que vous avez partager avec nous.

La Collectivité recevra prochainement nos conclusions sur cette visite et nous veillerons à ce que le nécessaire soit fait dans les plus brefs délais.

N’hésitez pas à prendre contact avec nous si vous souhaitez nous rencontrer, en groupe ou en individuel, pour de l’information syndicale ou sur votre carrière, nous sommes à votre disposition.

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Bonne fête à toutes les mamans!


Toute l’équipe de l’UNSA souhaite une joyeuse fête à toutes les mamans.
L’occasion nous est donnée en ce jour de souligner que les droits des femmes n’ont réellement commencé à évoluer en France qu’il y a quelques décennies :
1944 : Droit de vote et d’éligibilité pour les femmes
1946 : suppression de la notion de « salaire féminin »
1972 : Reconnaissance du principe « à travail égal, salaire égal »
1983 : Loi Roudy pose le principe de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
1984 : Le congé parental est ouvert à chacun des parents
2002 : – Création du congé de paternité
    – Reconnaissance de l’autorité parentale conjointe + garde alternée + coparentalité
    – L’enfant peut porter le nom de ses deux parents
2003 : Loi instaurant la prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE)
2008 : – Inscription dans la Constitution de « l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et sociales ».
   – Les femmes représentent 47.6 % de la population active, 57,2 % des bénéficiaires du minimum vieillesse sont des femmes (à vérifier). Parmi les travailleurs à temps partiel 82 % sont des femmes
2012 : Vote de la Loi n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel.
2014 : Vote de la Loi n°2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes

Ce long combat continu encore aujourd’hui où trop de cas de harcèlement moral ou sexuel sont rapportés envers les femmes. L’UNSA s’engage dans ce combat depuis ses début et encore aujourd’hui comme le montre l’actualité récente.

En effet le Conseil supérieur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (CESP) a rendu, le vendredi 6 mars 2015 à deux jours de la journée internationale du droit des femmes, son rapport sur « Le sexisme dans le monde du travail » à Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes.

Ce rapport dresse un constat de la réalité du sexisme au travail « qui fonctionne comme un redoutable instrument d’exclusion des femmes de la sphère professionnelle et leur signifie qu’elles ne sont pas à leur place ». « Tout se passe tout d’abord comme si le mot sexisme était un mot tabou » alors que les conséquences sont néfastes sur la confiance en soi, la performance et le bien-être au travail : 93% des femmes salariées estiment que cela peut amoindrir leur sentiment d’efficacité.

Le rapport propose 35 recommandations pour prévenir et lutter contre les attitudes sexistes, notamment :

1. Donner une définition précise du sexisme.

2. Dévoiler le sexisme en menant une enquête tous les deux ans et en lançant des projets de recherche et d’enquêtes statistiques pour approfondir le thème qui apparaît plus que nécessaire pour pouvoir le prévenir et le combattre.
Mettre en place des actions de sensibilisation, d’information et de formation sur le sexisme dans les entreprises.

3. Qualifier de délit tout acte sexiste en s’appuyant sur les lois contre les discriminations.

3. Réfléchir à l’opportunité d’interroger la législation, de la modifier pour prévenir et lutter contre le sexisme.

L’UNSA, qui partage l’analyse et les recommandations du rapport, considère que le sexisme est contraire à l’égalité. Parce qu’il est difficile à traiter, peu reconnu et difficile à prouver, lutter contre fait partie du combat permanent de l’UNSA pour une égalité effective entre les femmes et les hommes.
C’est dans cet esprit que nous orientons chaque jour nos actions et nos réflexions afin de toujours défendre le droit de chacun.

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CAP du 29/05/2015 : mouvement des ATTEE


Chers collègues,

Ce jour se tenait une CAP avec pour ordre du jour les mouvements des ATTEE dans les lycées.

Nous disposons des résultats provisoires que nous pouvons vous communiquer sur demande (Gerald au 06 92 80 74 78). Il s’agit d’une première synthèse provisoire sous réserve de l’avis de l’Autorité Territoriale.

Durant cette CAP nous avons alerté la Collectivité sur le fait que les postes de cafétéria sont restés vacants, malgré les demandes d’affectations des collègues.

Les services de la Collectivité (semble t-il après l’étude des vœux) mettent en cause l’absence de compétence des postulants. Nous avons instamment demandé à la Collectivité et particulièrement aux services de la DRH, de programmer des formations professionnelles qualifiantes en interne pour la prochaine année, afin que puisse être reconnu clairement l’aptitude de l’agent. Un test d’évaluation à l’issue du stage marquerait l’aptitude du Poste et Compétence.

Les élus ont approuvé notre requête et ont demandé à la DRH de prendre les mesures nécessaires.

100% pas pareil

Le don de jours de repos aux parents d’un enfant gravement malade enfin autorisé dans la Fonction Publique


Un projet de décret a été examiné lors de l’assemblée plénière du CCFP (Conseil commun de la fonction publique) le 14 avril dernier.  Il vise à étendre aux agents publics la possibilité de donner des jours de repos aux parents d’un enfant gravement malade relevant du même employeur. Ce don est plafonné à 90 jours par an et par enfant. La loi Mathys devrait de ce fait être bientôt étendue aux 5.6 millions de salariés de la fonction publique … C’est la fin d’un vide règlementaire qui n’avait que trop duré sur cette question. Syndicalement votre,

Le Facebook de l’Unsa Région Réunion est créé !


Chers Collègues,

Pour retrouver des infos sur nos actions en temps réel et publier vos commentaires, rendez-vous sur notre Facebook fraîchement créé. N’hésitez pas à partager autour de vous.

A bientôt.

L’Unsa, 100% pas pareil!

Comités Techniques des 19 mars et 04 mai 2015


Chers collègues,

Deux comités techniques se sont tenus depuis le début de l’année.

L’équipe de l’UNSA était au complet dans les deux commissions et nous vous proposons ici un relevé des décisions et remarques faites.

Les Comités Techniques ont permis de répondre aux points à l’ordre du jour :

Jeudi 19 mars 2015 :

1 . Approbation du PV du CTP du 31-10-14 :

  • Nous demandons à l’Autorité l’état d’avancement de la création d’adresses mail pour les agents des lycées et des routes
  • Nous alertons la Collectivité sur les difficultés rencontrées avec la nouvelle solution téléphonique installée à la pyramide et dans son annexe

2. Règlement intérieur de la Commission Technique

  • Nous demandons à l’Autorité de spécifier dans le règlement la possibilité pour les suppléants de prendre la parole pendant les commissions. En effet il nous semble essentiel que le maximum de personne que vous avez élu puisse apporter leur avis sur des questions qui les concernent

3. Plan de formation de la Collectivité pour l’année 2015

  • Nous questionnons l’autorité :
    • Quel est le budget de formation que la Région a consacré à ses agents en 2014? Combien d’agents en ont profité?
    • Qu’en est-il du positionnement de la Collectivité sur la loi du 5 mars 2014 modifiant le droit individuel de formation (DIF) en compte personnel de formation (CPF) pour les contrat de droit privé?
  • Nous demandons à ce que les informations relatives aux formations puissent être communiquées le plus en amont possible de manière à permettre aux agents de se rendre disponibles
  • Nous demandons la prise en compte de formations spécifiques et adaptées pour les agents des routes
  • Nous demandons à ce que soit mises en place des actions spécifiques pour les agents des lycées évoluant dans un environnement potentiellement amianté afin de respecter la code du travail sur ce point
  • Nous interrogeons la Collectivité sur sa volonté de mettre en oeuvre des formations en e-learning, formation à distance

4. Information sur les relations avec le FIPHFP (fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique)

  • Nous faisons un état de certains agents souhaitant, notamment en fin de arrière, bénéficier d’aménagements de postes du fait de l’apparition de handicapes. Ces derniers ne devront pas être « oubliés » lors de la mise en place des aménagements.

5. Expérimentation du Télétravail

  • Nous proposons d’élargir l’expérimentation aux 4 DGA et proposer le dispositif à plus de 30 agents
  • Nous sommes pour uine expérimentation équilibrée, nous demandons donc à ce que les informations soient communiqués quant au nombres de candidats, et le nombre retenu.

Lundi 04 mai 2015 :

1- Adoption du PV du CT du 19-03-2015

Le PV a été adopté à l’unanimité des collèges présents

2- Mise à jour de l’organigramme des services : gestion du PO FSE

La Collectivité intègre le transfert de responsabilité en matière de gestion des fonds communautaires et réorganise ses services afin de respecter ses engagements notamment sur le plan financier (PO FSE 2014/2020 soit 516 M€). Il est à noter la réorganisation de la DGA FEMCS en créant un Service Instructeur Marché et un renforcement du Pôle Prospective Finance Évaluation Qualité.

Intervention de l’Unsa :

– nous demandons un bilan à mi-parcours de ce PO FSE (Programme Opérationnel des Fonds Social Européens) tant sur la gestion que l’organisation

Ce point a été validé à l’unanimité et l’Autorité propose même un bilan annuel

3- Mise à jour de la DGA Économie, Tourisme et International

Présenté par le DGA ETI, la Collectivité souhaite donner la priorité à la dimension économique en matière de Coopération régionale, sur l’ensemble de ces axes, à travers une Direction des Affaires Economiques (DAE) «intégrée». Conséquence un rapprochement de la DAE et de la Direction de la Coopération (DCR).

Interventions de l’Unsa :

– il s’agit de facto de la dissolution/suppression de la DCR avec répartition des agents sur deux pôles. Un pôle action International rattaché directement au DGA et un pôle de coopération relevant du Directeur des Affaires Economiques. Or, le bilan en matière d’action internationale qui a été présenté (et a demandé un énorme de travail de synthèse et de rédaction dans des délais contrains) a été qualifié de remarquable par l’ensemble des élus, notamment s’agissant du volet économique: 800 PME ayant désormais une activité à l’export (+ 400 % d’augmentation depuis 2010); 43 actions collectives réalisées pour une meilleure visibilité de La Réunion à l’international, 500 entreprises accompagnées);
Le travail accompli par les services (DCR en particulier) a été salué en particulier par l’Autorité territoriale (ex: sur la période 2010-2014: 251 projets instruits, 50 millions mobilisés sont 15 millions sur fonds propres région);

– se pose l’absence de concertation avec les agents concernés au premier chef par cette « intégration »: pas de réunion avec le DGA concerné, pas d’information quant au devenir des agents: à ce stade, aucune précision sur le nombre d’agents affecté au « pôle action internationale » (rattaché au DGA ETI) et ceux qui seront affectés au « pôle de coopération » rattaché au DAE..Il convient de tenir compte des compétences acquises (notamment au plan linguistique/agents bilingues) et des réseaux tissés sur le plan international, avec les pays et organisation régionales ;

– se pose également la question de la situation des cadres au regard des fonctions précédemment exercées et des pertes de responsabilités qui découleraient du nouvel organigramme. quelle fonction à l’avenir ?

En conséquence, l’UNSA demande une concertation en urgence avec les agents concernés et demande que ces derniers soient pleinement valorisés dans le cadre du nouvel organigramme, notamment par rapport à des agents disposant d’une ancienneté/expérience moindres dans ce domaine. En aucun cas, la disparition subie de la direction de la coopération régionale ne doit s’accompagner d’une perte de pouvoir d’achat pour les agents concernés, ces derniers ayant fait preuve de professionnalisme, disponibilité et rigueur  depuis mars 201, l’UNSA souhaite des garanties sur ce plan. En définitive, l’UNSA se montrera vigilante quant aux modalités d’affectation des agents de l’ex-DCR et le traitement qui leur sera réservé, notamment sur le plan matériel.

Sur ce point l’Unsa Région Réunion s’est abstenu. Un courrier à ce sujet sera transmis à l’Autorité Territoriale reprenant tous les griefs présentés par l’Unsa.

4- Organisation de la Direction des Transports et des Déplacements (DTD)

Présenté par le DGAR et le Directeur de la DTD, validé en Comité Technique Paritaire le 31 octobre 2014 portant sur le nouvel organigramme de la DGAR, il a été créé la Direction des Transports et des Déplacements (DTD).

L’objectif de ce rapport consiste à définir l’organisation de cette direction, ainsi que les missions confiées aux agents.

Interventions de l’Unsa :

– Nous demandons des précisions d’information sur la gestion de la voirie relevant des départements.

Réponse de l’Autorité :

Le transfert de la gestion de la voirie départementale n’a pas été voté sur le plan national. A travers ce rapport, la collectivité anticipe uniquement le futur transfert de compétence en matière de Transport

Ce point a été validé à l’unanimité

5- Attribution et Usage des logements de fonction attribués par Nécessité Absolue de Service (NAS)

Présenté par la Directrice de l’Éducation (DIRED), l’objet de ce rapport consiste à fixer les conditions d’attribution des logements de fonction aux ATTEE (Adjoints Technique Territoriaux des Établissements d’Enseignement) par Nécessité Absolue de Service (NAS).

Interventions de l’UNSA :

– demande la liste exhaustive et détaillée du nombre de logement par Établissement et les missions allouées ;

– soutient la démarche de mise en œuvre d’un règlement pour l’attribution et l’usage des logements de fonction. Celui-ci permettra d’attribuer les logements aujourd’hui vacant à ceux qui en ont le plus besoin, et de clarifier leur condition d’occupation.

En conclusion, notre action a pour but de défendre les valeurs suivantes :

– promotion d’un système réellement équitable,

– transparence des procédures d’attribution et d’usage,

Réponse de l’Autorité :

Une Commission Permanente statuera le 13 mai prochain sur ce règlement.

Ce point a été validé à l’unanimité

6- Situation des agents Cdisés

Présenté par le DRH, l’objet du présent rapport consiste à mettre en œuvre un plan de carrière pour les agents Cdisés. Seraient concernés par ce dispositif 38 agents (Catégorie A et B).

Proposition :

– Prise en compte de l’entretien professionnel,

– Revalorisation de la rémunération par attribution d’échelon par période de trois ans de service,

– Conversation des éventuels reliquats d’ancienneté constatés au 1er janvier 2015

Interventions de l’Unsa :

– l’organisation se félicite, sans prétention aucune, que la Collectivité donne satisfaction à cette revendication formulée déjà à maintes reprises, un premier pas franchit pour permettre à 38 de nos collègues d’avoir de vrais conditions de carrière.

Propositions de l’autorité :

Après discussions, un accord de principe donné sur :

– agents ayant 6ans d’ancienneté , une revalorisation de + 2 échelons,

– agents ayant plus de 6 ans d’ancienneté, une revalorisation de + 3 échelons

7- la NBI

Présenté par la DRH, l’objet de ce dispositif consiste à faire évoluer l’attribution de la Nouvelle Bonification Indiciaire.

Seront donc concernés les agents en charge des missions d’accueil public. Ce dispositif est étendu aux agents titulaires et stagiaires des antennes, des guichets jeunes, et du guichet d’accueil FEDER, de la continuité territoriale. Soit 10 points.

Intervention de l’Unsa :

l’Unsa étant à l’origine de l’application de cette NBI, demande que le dispositif soit élargi aux agents dont le métier est stipulé dans le décret.

Ce point a été validé à l’unanimité

8- Questions diverses posées par l’Unsa

– l’attribution d’une adresse mail région aux agents des lycées et de l’exploitation des routes,

– l’application des tickets restaurant par mois aux collègues des lycées, l’Unsa se félicite que d’autres syndicats rejoignent notre combat pour faire bénéficier des tickets restaurants à nos collègues. Cela va dans le bon ses d’un traitement équitable.

Réponse de l’Autorité Territoriale :

– Sur la création d’adresse mail, l’objectif affiché par la Collectivité, une application à la rentrée de septembre.

– En ce qui concerne les tickets restaurants, un bilan sera dressé sur le dispositif.

L’Unsa reste à votre disposition pour plus amples informations.

Vos représentants du Personnel à ces Comités Techniques :

Carine BEGUE

Teddy BALAGA

Benjamin THOMAS

Jean-François NICOLE

Emmanuel SCHLEICHER

Patrice CRESCENCE

Fabrice CHELONE

Giovanni Grondin

Yves TAMBON

Réunion d’information ce jour au lycée de l’Horizon


Un remerciement à nos collègues du lycee de l’Horizon ppur leur accueil ce jour.  
Divers points abordés qui ont permis d’éclairer nos collègues.

Syndicalement votre,