uNSa Territoriaux CR974

Chers collègues

D’ici le 31 Décembre 2017, tous les fonctionnaires territoriaux, anciens contractuels titularisés avant le 02 Janvier 2013 devront avoir fait valider leurs services d’agent contractuel, auxilliaires ou vacataires .

Ces agents ont 2 ans à compter de la date de titularisation pour transmettre leur demande à leur employeur.

Une seule condition : que les services n’aient pas donné lieu au versement de retenues pour pension au profit de la Caisse Nationale de Retraites des Agents de la Collectivités Locales (CNRACL).

Mode de calcul : Les services validées se calculent en trimestre.

Sont concernés par cette validation :

– les agents non titulaires de droit public,

– les agents ayant accomplis des services auprès des administrations de l’État, collectivités territoriales,  hospitalières et leurs établissements publics,

– les services effectués à temps partiel, complet, …..etc.

L’employeur ne peut pas s’opposer à une demande de validation d’un agent, cette validation peut-être facultative, elle doit portée sur la totalité des services effectués par le non titulaire et l’agent doit être affilié à la CNRACL.

Le fonctionnaire peut accepter ou refuser la proposition faite par la CNRACL. Pour cela il dispose d’un délai d’un an. En cas de refus il peut s’adresser à la CNRACL ou au juge administratif.

Un calendrier de transmission et de traitement des dossiers de demande de validation a été détaillé dans l’arrête publié le 02 Septembre 2003 modifié par le decret n°2015-788 du 29 juin 2015.

Source :

http://la-voix.org/index.php/carriere-statut-fonctionnaire-et-retraites/retraites/2011-retraites-cnracl-comment-valider-ses-services-d-agent-non-titulaire

Chers (es) Adhérents (es)

Tous nos remerciements aux adhérents (es) ayant participé à cette assemblée. Le rapport moral et financier ont été adoptés à l’unanimité et nous vous en remercions.
Parallèlement, la liste conduite par Yves Tambon a obtenu 100% des suffrages et des personnes présents ou représentés. Très prochainement la nouvelle composition du bureau exécutif.
Vous trouverez ci-dessous quelques photos de cette matinée de travail.

Chers (es) Adhérents (es)

On vous rappelle la tenue de notre assemblée générale de ce jour au lycée Paul langevin.
Venez nombreux !!
Accueil des 8heures.

Chers adhérents,

Une seule liste nous est parvenue pour le renouvellement du bureau :

Rendez-vous donc le 21 octobre prochain pour l’élection et le partage d’une matinée syndicale en notre compagnie.

Sur ce lien vous trouverez le courrier d’accord de la Collectivité pour le regroupement des heures syndicales sur cette matinée.

Le ministre de l’Économie estime qu’il faudrait réformer le statut de la Fonction publique pour un certain nombre de missions qui ne le justifient pas.

Après avoir semé la pagaille dans la majorité avec ses déclarations fin août sur le temps de travail à l’université d’été du Medef, Emmanuel Macron a récidivé ce vendredi en se prononçant sur un autre totem à gauche: le statut des fonctionnaires, qu’il n’estime plus «adéquat»au monde tel qu’il évolue. S’exprimant devant le think-tank de gauche En Temps Réel, le ministre de l’Économie a estimé, selon des propos rapportés par Challenges, qu’il faudrait réformer le statut de la Fonction publique pour un certain nombre de missions qui ne le justifient pas. «Je ne vois pas ce qui justifie que certains cadres de mon ministère bénéficient d’un emploi garanti à vie alors que le responsable de la cybersécurité d’une entreprise est contractuel en CDD…», a-t-il précisé.
Même si le ministre évoque cette remise en cause de façon partielle, limitée à un certain nombre de missions qui ne sont pas régaliennes et uniquement pour les nouveaux emplois, et qu’il la met en perspective avec la nécessaire réduction de la dépense publique, le locataire de Bercy avance une nouvelle fois en terrain miné. Et pas uniquement parce qu’il s’exprime, là encore, sur un dossier qui n’est pas le sien mais celui de Marylise Lebranchu, la ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique.
Le sacro-saint statut de la Fonction publique est une bombe à laquelle personne, de gauche comme de droite, n’a vraiment osé s’attaquer. Et encore moins à si proche échéance d’élections régionales qui s’annoncent calamiteuses pour la gauche et d’une campagne présidentielle des plus compliquées pour le président sortant… «Je dis les choses telles qu’elles sont, sinon les gens s’habituent à un petit bruit de fond et n’écoutent plus», confiait Emmanuel Macron récemment au Figaro. À Bercy, on précisait vendredi soir que le discours du ministre de l’Économie n’était pas censé sortir de l’enceinte du cercle de réflexion, et qu’il n’était pas prononcé pour alimenter le débat public.

Bonjour à tous

Je vous invite à prendre connaissance, à partir du lien ci-dessous, des dossiers brûlants qui nous attendent pour cette rentrée.
Bonne lecture

http://www.naudrh.com/2015/08/coup-de-chaud-pour-la-rentree-des-fonctionnaires.html