uNSa Territoriaux CR974

Chers collègues,

Comme nous vous l’annoncions précédemment, lors du prochain CT il sera question du projet d’organigramme de la Collectivité suivant le nouveau projet de la mandature. Nous vous présentons ce document ci-dessous. Notez qu’il s’agit là d’un projet.

En tant que représentation syndicale majoritaire, nous vous demandons de nous apporter vos remarques et interrogations sur ce projet suivant votre positionnement actuel, par mail à unsa.regionreunion@gmail.com, en précisant bien vos nom, prénom, direction et fonctions. Ces informations resterons confidentielles.

Ces remarques sont importantes si vous souhaitez que nous puissions vous représenter au mieux.

L’Unsa se battra pour défendre vos intérêts en matière de mobilité en CAP et dans les réunions du CHS CT.

Chers collègues,

Nous portons à votre connaissance la tenue d’un comité technique le jeudi 18 février prochain.

Les points à l’ordre du jour seront les suivants :

1. Mise à jour de l’organisation des services : nouveau projet de mandature, nouvel organigramme
2. Plan de formation 2016-2017
3. Questions diverses

Nous sommes à votre disposition pour recueillir vos questions qui pourront être présentées en questions diverses.

Sachez que les questions relatives à l’application de la NBI et aux horaires variables font parties régulièrement de nos sollicitations au comité. Des réponses non satisfaisantes ont été apportées et nous ne manquerons pas de remettre dans les débats ces problématiques qui vous concernent directement.

Dans ces deux dossiers, il ne s’agit pas seulement de monter au créneau mais de présenter des arguments clairs et concrets. C’est pourquoi nous échangeons régulièrement avec vous lors de nos visites afin de recueillir vos habitudes et contraintes que nous ne manquons pas d’exposer aux élus.

Vous serez informés des conclusions de ce CT.

Notre fiche d’adhésion 2016 est disponible.

Pourquoi adhérer à l’UNSA ?

L’adhésion à une organisation syndicale n’est pas une obligation en France, c’est avant tout une démarche intellectuelle. Si l’UNSA s’inscrit en permanence dans le cadre de l’indépendance du syndicalisme vis à vis des interlocuteurs gouvernementaux, patronaux et des partis politiques, sa charte est néanmoins le socle commun à tous ses adhérents.

Adhésion à l’UNSA

Notre cotisation syndicale Unsa Région Réunion se tient sur l’année civile pour le somme de :

• 70€ pour l’agent titulaire
• 60€ pour l’agent contractuel

Vous trouverez dans le tableau ci-dessous le détail de la répartition de votre adhésion. Sachez également que le coût réel de votre adhésion n’est que de 20 et 24€ comme vous l’explique le flyer :

Comment adhérer à l’UNSA?

Pour nous rejoindre vous pouvez remplir le formulaire joint et le transmettre accompagné de votre réglement par :

• courrier à : URR – 45bis, rue Edmond Albius – 97 412 Bras-Panon
  
• plis interne ou dépôt en main propre à l’un de nos représentant :
  • pour nos collègues des routes, de la pyramide et de ses antennes : Yves Tambon – PFEQ – 5éme étage de l’Annexe de la pyramide – Saint-Denis ;
  • pour nos collègues des lycées : Gerald Padeau (tel 06 92 80 74 78)
    
  • pour nos collègues du Sud : Thierry Lebon – CPOI – Saint-Pierre (tel 06 92 66 09 08)

Pour toutes questions et renseignement n’hésitez pas à nous contacter par mail unsa.regionreunion@gmail.com ou via le formulaire de contact du site.

Le trésorier

http://www.naudrh.com vous a préparé un récapitulatif des principaux textes à connotation Ressources Humaines parus en toute fin d’année 2015, encore une fin d’année prolixe pour les publications RH…
Bonne lecture !!

Loi de finances 2016

Loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016

Loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015

Personnes âgées

Loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement.

Réservistes opérationnels

Décret n°2015-1636 du 10 décembre 2015 portant application de l’article L. 4221-4-1 du code de la défense et relatif à la réserve opérationnelle

Filière culturelle

Décret n°2015-1692 du 16 décembre 2015 modifiant le décret n°2008-288 du 27 mars 2008 fixant les modalités d’organisation des concours pour le recrutement de conservateurs territoriaux du patrimoine.

SMIC

Décret n° 2015-1688 du 17 décembre 2015 portant relèvement du salaire minimum de croissance (SMIC)

Décentralisation

Décret n°2015-1694 du 17 décembre 2015 relatif à la convention type de mise à disposition de services de l’Etat chargés des compétences transférées aux conseils régionaux dans le cadre de la loi n°2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale.

Agents contractuels

Décret n°2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.

Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI)

Décret n°2015-1916 du 29 décembre 2015 modifiant le décret n°2001-1274 du 27 décembre 2001 portant attribution d’une nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires occupant certains emplois administratifs de direction de collectivités territoriales ou d’établissements publics locaux assimilés.

Retraite / Paiement des pensions

Décret n°2015-1872 du 30 décembre 2015 relatif à la mutualisation des pensions de retraite ayant un faible montant.

Filière médico-sociale

Décret n°2015-1902 du 30 décembre 2015 relatif aux conditions d’exécution des missions de service public dont sont chargés les laboratoires départementaux d’analyses.

Casier judiciaire

Décret n°2015-1841 du 30 décembre 2015 relatif à la délivrance des extraits de casier judiciaire.

Traitement/saisie arrêt

Décret n°2015-1842 du 30 décembre 2015 révisant le barème des saisies et cessions des rémunérations.

Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)

-Arrêté du 17 décembre 2015 (NOR : INTA153003A) pris pour l’application aux membres du corps des attachés d’administration de l’Etat relevant du ministre de l’intérieur des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat

-Arrêté du 17 décembre 2015 (NOR : INTA1530019A) pris pour l’application au corps des secrétaires administratifs de l’intérieur et de l’outre-mer des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat

-Arrêté du 17 décembre 2015 (NOR : INTA1530020A) pris pour l’application aux membres du corps des assistants de service social des administrations de l’Etat rattachés au ministre de l’intérieur des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat

-Arrêté du 18 décembre 2015 (NOR : INTA1530018A) pris pour l’application au corps des adjoints administratifs de l’intérieur et de l’outre-mer des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat

-Arrêté du 22 décembre 2015 (NOR : AFSR1531290A) portant application au corps des conseillers techniques de service social des administrations de l’Etat ainsi qu’à l’emploi de conseiller pour l’action sociale des administrations de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat

-Arrêté du 30 décembre 2015 pris pour l’application aux membres du corps des techniciens supérieurs du développement durable des dispositions du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat.

Détachement

Circulaire du 15 décembre 2015 relative aux taux des contributions employeur au CAS pension pour 2016

Hygiène et Sécurité

Circulaire n° DRH/SD3/2015/376 du 4 décembre 2015 relative à la mise en œuvre au sein des administrations du programme national de réduction du tabagisme 2014-2019 et à leur exemplarité.

Syndicalement votre,

Le Secrétaire Général

Chers (es) Collègues,

Près de quatre ans après la loi Sauvadet qui a revu les règles législatives sur l’emploi des agents contractuels, un décret paru fin 2015 améliore à son tour les conditions d’emploi et les règles de gestion de ces agents. Plus d’infos sur le lien ci-dessous.

http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&jid=1250270085130&cid=1250270082381

Syndicalement votre,

2016 est arrivé.

Aussi permettez moi de vous présenter mes vœux. Des vœux empreints d’espoir pour un monde meilleur.

Pour cette nouvelle année prenons des résolutions ensemble. Faisons face à nos défis avec force, courage et détermination, sans commune mesure.

À vous tous, meilleurs vœux de joie, de prospérité et de plénitude totale dans votre vie personnelle et professionnelle sans oublier celles et ceux qui vous sont cher(es)!

Meilleurs vœux à vous et à vos proches! Que la lumière soit!

Le Secrétaire Général
Yves Tambon

Chers collègues

D’ici le 31 Décembre 2017, tous les fonctionnaires territoriaux, anciens contractuels titularisés avant le 02 Janvier 2013 devront avoir fait valider leurs services d’agent contractuel, auxilliaires ou vacataires .

Ces agents ont 2 ans à compter de la date de titularisation pour transmettre leur demande à leur employeur.

Une seule condition : que les services n’aient pas donné lieu au versement de retenues pour pension au profit de la Caisse Nationale de Retraites des Agents de la Collectivités Locales (CNRACL).

Mode de calcul : Les services validées se calculent en trimestre.

Sont concernés par cette validation :

– les agents non titulaires de droit public,

– les agents ayant accomplis des services auprès des administrations de l’État, collectivités territoriales,  hospitalières et leurs établissements publics,

– les services effectués à temps partiel, complet, …..etc.

L’employeur ne peut pas s’opposer à une demande de validation d’un agent, cette validation peut-être facultative, elle doit portée sur la totalité des services effectués par le non titulaire et l’agent doit être affilié à la CNRACL.

Le fonctionnaire peut accepter ou refuser la proposition faite par la CNRACL. Pour cela il dispose d’un délai d’un an. En cas de refus il peut s’adresser à la CNRACL ou au juge administratif.

Un calendrier de transmission et de traitement des dossiers de demande de validation a été détaillé dans l’arrête publié le 02 Septembre 2003 modifié par le decret n°2015-788 du 29 juin 2015.

Source :

http://la-voix.org/index.php/carriere-statut-fonctionnaire-et-retraites/retraites/2011-retraites-cnracl-comment-valider-ses-services-d-agent-non-titulaire

Chers (es) Adhérents (es)

Tous nos remerciements aux adhérents (es) ayant participé à cette assemblée. Le rapport moral et financier ont été adoptés à l’unanimité et nous vous en remercions.
Parallèlement, la liste conduite par Yves Tambon a obtenu 100% des suffrages et des personnes présents ou représentés. Très prochainement la nouvelle composition du bureau exécutif.
Vous trouverez ci-dessous quelques photos de cette matinée de travail.