décembre 28, 2023
Protégé : Avancement et promotion 2023 : c’est ici que ça se passe ! (article réservé aux adhérents)
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Le nouveau règlement du télétravail à la Région a reçu un vote contre unanime des syndicats ce jour. Nous estimons à l’UNSA qu’il s’agit d’une véritable régression sociale à la Région, imposée par la Collectivité, et ce pour plusieurs raisons :
- Le télétravail à domicile est supprimé, sauf dans les cas de restriction médicale non définies !
- 2 jours maximum de télétravail/co-working pourront être attribués par semaine, au lieux de 3 auparavant !
- Un seuil de 30% d’agents en télétravail est imposé par service !
- Le télétravail à domicile les mercredi est supprimé !
- Les encadrants ne pourront bénéficier que d’un jour de télétravail/co-working par semaine !
- Le report des jours de télétravail manqués ne pourra se faire !
- Aucune définition des pathologies permettant de bénéficier du télétravail à domicile n’a été présentée !
- La création de places supplémentaires sur les sites de co-working à partir du 1er janvier 2024 est décidé sans l’aval du F3SCT sur les conditions de travail des sites concernés !
Le dossier devra être de nouveau présenté sous 1 mois, nous demandons donc à la Collectivité de revoir sa copie au risque de mettre en place un dispositif qui ne sera pas supporté par les organisations syndicales, à ses risques et périls !
novembre 29, 2023
Le télétravail à l’ordre du jour du CST de ce jour, mais toujours pas de rapport social unique !
Aujourd’hui se tient à 9h une réunion du Comité Social Territorial.
L’ordre du jour prévoit :
- La présentation du nouveau règlement du télétravail à la Region : nous y reviendrons dans un article dédié mais sachez que le document présenté est très décevant ;
- La mise à jour des tableaux d’effectifs de la Collectivité ;
- Une information sur le conseil en évolution professionnelle ;
- Une information sur le compte personnel de formation
- La mise en oeuvre du plan d’action égalité femme homme.
L’Unsa a formulé des questions diverses que vous retrouverez dans le courrier ci-dessous.
A bientôt pour le compte-rendu (réservé à nos adhérents).
Aujourd’hui se tient la première séance de FSSSCT de ce nouveau mandat syndical.
Cette nouvelle instance de dialogue social émane du Comité Social Territorial (CST). Elle remplace le CHSCT depuis les élections professionnelles de décembre 2022. Composée de représentants de la collectivité et du personnel en nombre égal, elle est compétente pour l’ensemble des questions relatives à l’hygiène et à la sécurité de la collectivité.
Nous vous présentons les élus UNSA qui vous représenteront lors de ces séances :
- Yves Tambon – OSCAR
- Natacha Mussard – Direction de la Transition Ecologique
- Giovanni Grondin – Direction Bâtiment et Patrimoine
- Jean-François Nicole – Lycée de Bois d’Olives
- Talia Jessu – Direction de la Formation Professionnelle
- Marie-Noëlle Kessori – Direction Bâtiment et Patrimoine
- Jean-Hugues Payet – Direction Régionale des Routes
- Stéphanie Bertil – Direction des Moyens Généraux
La première séance aura pour ordre du jour :
- PV du CHSCT du 10-12 octobre 2022
- Règlement intérieur du F3SCT
- Rapport annuel 2022 de la médecine préventive
- Convention du FIPHFP
- Convention Intermetra pour la médecine préventive
- Rapport de visite du service contrôle CICC du 28/06/2023
Si vous avez des questions et suggestions n’hésitez pas à nous contacter par mail unsa@cr-reunion.fr ou téléphone au 0692 644 323
Après la fonction publique d’État et la fonction publique hospitalière, c’est à notre tour de bénéficier du régime de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat.
En effet, le 31 octobre 2023 est parut au Journal officiel le décret n° 2023-1006 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale.
Qui est éligible à la prime ?
Sont éligibles à cette prime de pouvoir d’achat :
– les agents publics, assistants maternels et assistants familiaux employés par des collectivités territoriales, leurs établissements publics et leurs groupements d’intérêt public,
– qui ont été nommés ou recrutés par un employeur public territorial à une date d’effet antérieure au 1er janvier 2023 ;
– dont la rémunération brute perçue au titre de la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 est inférieure à 39 000 euros.
Sont néanmoins exclus du bénéficie de cette prime :
– les agents publics éligibles à la prime de partage de valeur prévue au I de l’article 1er de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat ;
– les élèves et étudiants en formation en milieu professionnel ou en stage avec lesquels les employeurs sont liés par une convention de stage dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article L. 124-1 du code de l’éducation.
La prime est-elle de droit ?
Cette prime n’est cependant pas de droit puisque son versement doit être prévu par une délibération de l’organe délibérant. Si une telle délibération est adoptée, la prime est alors versée :
– par la collectivité territoriale, l’établissement public ou le groupement qui emploie et rémunère l’agent au 30 juin 2023 ;
– par chaque collectivité territoriale, établissement public ou groupement, lorsque plusieurs employeurs publics territoriaux emploient et rémunèrent l’agent au 30 juin 2023.
La prime peut être versée en une ou plusieurs fractions avant le 30 juin 2024.
Nous avions déjà adressé un courrier à la Présidente de Région pour que soit engagé des négociations sur ce sujet.
Quel est le montant de la prime ?
Le montant de la prime est plafonné. Il est compris entre 300 € et 800 € selon un barème applicable en fonction de la rémunération brute perçue au titre de la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 (fourchette qui va de 800 € pour les rémunérations inférieures ou égales à 23 700 € bruts à 300 € pour les rémunérations comprises entre 33 600 € et 39 000 €).
Elle est toutefois fixée proportionnellement à la quotité de travail et à la durée d’emploi sur la période de référence.
Le décret précise les éléments de rémunération exclus de l’assiette de la rémunération prise en compte pour déterminer l’éligibilité à la prime et le montant versé.
La prime est cumulable avec toute autre prime et indemnité perçue par l’agent, à l’exception de la prime prévue par le décret du 31 juillet 2023 relatif à la prime de pouvoir d’achat prévue pour les autres versants de la fonction publique.
Ce décret peut être consulté à partir du lien suivant :
L’Unsa Conseil Regional974 apporte tout son soutien dans cet accident survenu ce jour.
Fort heureusement des dégâts matériels mais un choc émotionnel pour eux et pour nous collègues au vu de l’état du fourgon.
Nous restons à votre disposition.
Vous avez dû voir que le décret sur la prime exceptionnelle a été publié au Journal Officiel.
Une bonne nouvelle pour certains, mais attention, pour l’instant il ne concerne que la fonction publique de l’Etat et hospitalière…
Pour nous, fonctionnaires territoriaux, il va falloir maintenant aller voir nos employeurs pour obtenir au moins la même chose sur la base de ce qui est écrit dans le décret.
Alors décryptons ensemble ce décret…
Annoncée lors de la réunion “Urgence pouvoir d’achat 2023”, l’initiative du gouvernement vise à soutenir le pouvoir d’achat des agents de la fonction publique de l’Etat et de la fonction publique hospitalière. Il s’agit d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, pour ceux qui ont perçu un salaire brut mensuel inférieur à 3250 € entre le 1er juillet 2022 et le 30 juin 2023.
Selon le décret n° 2023-702 du 31 juillet 2023, pour être éligible à cette prime, l’agent doit remplir les conditions suivantes :
- Avoir été nommé ou recruté par un employeur public avant le 1er janvier 2023.
- Etre rémunéré par un employeur public au 30 juin 2023.
- Avoir perçu une rémunération brute annuelle inférieure ou égale à 39 000 euros entre le 1er juillet 2022 et le 30 juin 2023.
Le montant de cette prime exceptionnelle varie en fonction de la rémunération brute perçue (rémunération brute perçue = traitement + primes variables et fixes donc IFSE et CIA).
Elle oscille entre 800 € pour ceux gagnant moins de 1 975 € bruts mensuels, à 300 € pour ceux dont la rémunération se situe entre 2 800 et 3 250 € bruts mensuels.
Des éléments de la rémunération ne sont pas pris en compte dans le calcul de la prime, parmi lesquels figurent la GIPA et les heures supplémentaires. Pour les agents qui n’ont pas été employés et rémunérés pendant la totalité de la période de référence, des calculs spécifiques sont appliqués pour déterminer leur éligibilité et le montant de la prime. Pour les agents travaillant à temps partiel, la prime est proportionnelle à leur temps de travail.
Il est important de souligner que cette prime sera versée en une seule fois par l’employeur public qui employait et rémunérait l’agent au 30 juin 2023. Si plusieurs employeurs ont employé et rémunéré l’agent public au cours de cette période, chaque employeur verse une part de la prime. Elle est de plus cumulable avec toutes les autres primes et indemnités perçues par l’agent.
Cette prime est une bouffée d’air frais pour les agents qui ont connu une année difficile et s’attendent à une rentrée terrible.
Pour nous, à l’UNSA CR974, nous avons demandé qu’une réunion de dialogue social soit fixée au plus vite sur ce sujet. Vous pouvez compter sur l’UNSA pour faire en sorte que cette question de la prime exceptionnelle soit à l’ordre du jour !
Chers.es adhérents.es,
Comme énoncé lors de la parution du 9 août dernier, vous trouverez ci-dessous les modalités d’organisation de ces élections, définies dans l’article 11 des statuts.
Modalités d’organisation des élections du bureau :
L’élection des membres du BUREAU se fait au scrutin de liste à la majorité relative à 1 tour (sauf en cas d’égalité) des membres présents ou représentés en Assemblée Générale.
La date et le rappel des modalités des élections sont communiquées aux adhérents sur le blog de l’URR (unsaregion974.com) dans un délai de 02 mois avant la tenue de l’assemblée afférente à cette élection par courriel ou courrier.
Les candidatures relatives à l’élection devront être transmises, en AR à l’Unsa Territoriaux Conseil Régional974 à l’adresse du siège social.
UNSA Territoriaux CONSEIL REGIONAL974 – 5 bis rue Alphonse Annibal – 97412 BRAS-PANON,
au plus tard 22 jours calendaires avant l’assemblée.
Le dossier de candidature devra comporter :
- La liste des candidats (nom, prénoms, et signature du dépositaire)
- La lettre de candidature individuelle de chaque adhérent inscrit sur la liste datée et dûment signée par ces derniers
Peuvent voter tout adhérent à jour de ses cotisations 01 mois avant la date de l’élection.
Nul ne peut être inscrit sur plusieurs listes. En cas de double inscription, la liste réceptionnée en premier prévaudra sur les autres.
Peuvent être inscrit sur la liste, sur leur demande, tout adhérent à jour de sa cotisation au plus tard 03 mois avant la date des élections. L’Unsa pourra transmettre à l’adhérent, sur sa demande, la date d’adhésion des adhérents susceptibles d’être sur une liste.
La liste ayant obtenu le plus de suffrages sera élue dans son intégralité. En cas d’égalité entre listes, un deuxième tour sera organisé, au plus tard 15 jours après le premier tour entre les mêmes listes. En cas de nouvelle égalité un tirage au sort sera effectué.
La liste devra être composée à minima de 28 personnes, adhérents(es) à l’URR et devra être conforme aux critères d’éligibilité à savoir :
- le principe d’unicité d’inscription,
- la date adhésion.
Toute liste sera rejetée :
- si ces deux conditions ne sont pas réunies
- si le formulaire type ne contient pas les informations demandées
- si l’ensemble des lettres de candidature individuelle n’est pas jointe au dossier.
Dans le cas d’une double inscription la dernière liste déposée ne sera pas recevable.
Lors du vote seront considérés comme nuls, les bulletins :
- comportant le(s) nom(s) de personnes non candidates,
- raturés,
- portant des propos injurieux, racistes,
- comportant une forme de reconnaissance,
- n’exprimant pas un choix clair et précis de l’électeur,
- blancs.
Les membres élus exercent leur mandat pour une durée de quatre ans.
Chers.e.s adhérents.es,
L’assemblée générale relative au renouvellement du bureau de l’Unsa Région Réunion se tiendra le 17 octobre 2023.
L’élection des membres du BUREAU SYNDICAL se fait au scrutin de liste à la majorité relative à 1 tour (sauf en cas d’égalité) des membres présents ou représentés en Assemblée Générale.
Modalités d’organisation des élections du bureau (article 11 des Statuts).
La date et le rappel des modalités des élections seront communiqués aux adhérents sur le blog de l’URR (unsaregion974.com) dans un délai de 02 mois avant la tenue de l’assemblée afférente à cette élection ou soit par courriel.
Les candidatures relatives à l’élection devront être transmises, en AR à l’UNSA-CR974 à l’adresse du siège social (UNSA REGION REUNION – 5 bis rue Alphonse Annibal – 97412 BRAS-PANON), au plus tard 22 jours calendaires avant l’assemblée.
Le dossier de candidature devra comporter :
• La liste des adhérents (Noms, prénoms, et signature du dépositaire). Le formulaire d’inscription sera à retirer sur le blog de l’URR à compter du 17 août 2023
• La lettre de candidature individuelle de chaque adhérent inscrit sur la liste datée et dûment signée par ces derniers. Un modèle de lettre de candidature pourra être retirer sur le blog.
Peut voter tout adhérent à jour de leur cotisation 01 mois avant la date de l’élection.
Les membres élus exercent leur mandat pour une durée de quatre ans.
Le Secrétaire Général UNSA CR974
Yves TAMBON
uNSa Territoriaux CR974 