Il liste les 28 éléments de rémunération concernés. Seule une partie des agents publics pourront bénéficier de cette mesure.
Il précise l’imputation de la réduction de
cotisations :
– pour les fonctionnaires, le RAFP est concerné,
– pour les ouvriers d’Etat, c’est au Fonds spécial que cette réduction est imputée,
– pour les non-titulaires, c’est le régime général qui est impacté.
Les heures supplémentaires concernées sont celles effectuées depuis le 1er janvier 2019.
Un document sera établi pour chaque agent précisant le nombre d’heures supplémentaires ou le temps de travail additionnel effectivement accomplis et la
rémunération correspondante afin de permettre l’exonération de l’impôt sur le revenu.
Pour l’UNSA Fonction Publique, cette mesure pourra se traduire par un gain de pouvoir d’achat pour les agents concernés mais les régimes de retraites devront voir abonder leurs recettes d’un
montant équivalent.