uNSa Territoriaux CR974

A l’ordre du jour du comité technique de ce jour, les points suivants :

1. Procès verbal du CT du 22 juin 2016 ;

2. Bilan de l’expérimentation du télétravail et mise en œuvre du décret du 11 février 2016 ;

3. Convention de mise à disposition des services du CREPS chargés d’exercer les compétences transférées à la Région ;

4. Nouvelle organisation des services : déclinaison de l’organigramme général ;

5. Réorganisation de la chaîne comptable – mise à jour de l’organisation des services.

Vous trouverez ci-dessous le relevé de conclusion de l’UNSA :

Présents :

Collège Élus : D. Fournel, V. Payet, P. Guezello, N. Bassire, F. Vitry, A. Murin Hoarau

DRH : A. Patel, ML Hoareau, H. Jonzo, F. Charlot

Collège syndicats pour l’Unsa : Y. Tambon, E. Schlecher, P. Crescence, JF. Nicole, G. Grondin, B. Thomas, JF. Ferinout, F. Chelone, T. Balaga

I. Procès verbal du CT du 22 juin 2016

Intervention UNSA :

Le Secrétaire Général demande qu’un point soit fait sur les demandes faites par l’UNSA lors de ce CT (cf courrier joint).

Conclusion :

M. Fournel précise que les points demandés par l’UNSA seront présentés dans un CT spécifique après avoir fait l’objet de réunions de travail organisées par la DRH.

Vous trouverez dans le PV la formalisation de nos demande.

Le PV est donc approuvé.

II. Bilan de l’expérimentation du télétravail et mise en œuvre du décret du 11 février 2016

Présentation Région :

Un rappel est fait par la DRH sur les conditions de mise en oeuvre de l’expérimentation du télétravail à la Région :

• durée : 6 mois ;

• 3 DGA concernées : DGA FEMCS, DGADD, Service transport et déplacements de la DGA Routes ;

• 1 à 3 jours par semaine de télétravail ;

Un bilan de l’expérimentation est proposé par la DRH :

• 10 candidatures reçues, 5 dossiers retenus ;

• de nombreux avantages relevés par les agents et les services :meilleure concentration, meilleure organisation, plus d’autonomie, diminution du stress dû aux trajets routiers ;

• quelques inconvénients relevés : disponibilité du supérieur hiérarchique pur les échanges, manque de souplesse de la plage horaire, cohésion de l’équipe délicate, contrôle de l’avancement du travail.

Une présentation du nouveau dispositif instauré par le décret du 11 février 2016 :

Intervention UNSA :

L’Unsa a voté pour la mise en place en expérimentale.

Mais à l’époque l’Unsa a demandé que :

• le dispositif soit ouvert à l’ensemble des DGA, et non pas 10 agents sur 2500 agents ;

• que les organisations syndicales soient associées au dispositif dans le comité de sélection.

L’Unsa demande :

• l’ouverture du nouveau dispositif à l’ensemble des DGA ;

• la mise en oeuvre d’une communication efficace et transparente sur le dispositif.

Conclusion :

Le point est approuvé.

III. Convention de mise à disposition des services du CREPS chargés d’exercer les compétences transférées à la Région

Présentation Région :

Transfert du Patrimoine : 12 Creps en National, transfert à compter du 1er Janvier 2016, 12 à 15M€ de remise en état

Et du Fonctionnement : compensation en totalité du coût du personnel par l’Etat, transfert des agents à compter du 1er janvier 2017, jusqu’à août 2017 pour choisir entre DSLD, détachement ou mutation à partir du 1er janvier 2018.

Il est proposé de valider le transfert : les fiches de poste sont demandées à l’Etat par la Région, il est à noter que le personnel de cuisine et d’entretien travail pendant les vacances, les jours fériés et les week end.

Le DRH précise qu’il s’agit d’un processus classique de décentralisation. La sélection du directeur du Creps se fait avec l’accord du Président de Région.

Intervention UNSA :

L’Unsa demande que les agents concernés puissent bénéficier des mêmes prestations sociales que les agents Région.

Conclusion :

Le point est approuvé.

VI. Nouvelle organisation des services : déclinaison de l’organigramme général

Présentation Région :

DGA EFJR pour la DIRED :

• création d’une cellule jeunesse en carge du pilotage des actions en faveur des jeunes ;

• évolution du PFEQ en Services Finances, Ressources et Méthode ;

DGA EFJR pour la DFPA :

• création d’un département apprentissage ;

• évolution du département programmation et sécurisation des parcours en Département Formations Professionnelles, composé dé 4 services dont 1 dédié aux formations sanitaires et sociales ;

• création de 2 postes budgétaires de catégorie A pour la coordination et le suivi de l’activité de la direction et au niveau du département Stratégie Innovation et Prospective.

DGA Aménagement, Développement Durable et Énergie

• nouvelles attributions pour la DEE qui devient direction de l’énergie, de l’économie circulaire et de la biodiversité ;

• rattachement de la DADT à cette DGA avec la création d’un pôle logement ;

• guichet unique infrastructures de développement durable et énergie ;

• création d’un pôle ports et aéroports et zones d’activités.

DGA Culture sport, identité réunionnaise et égalité des chances

• rattachement de la direction égalité des chances, plan de relance régionale et emplois verts

DGA Économie et Entreprises

• 2 directions : affaires économiques, innovation et développement numérique ;

• 2 guichets uniques FEDER : entreprise et développement touristique, recherche développement technologique et innovation ;

• un pôle de dynamisation des centres villes et commerces de proximité ;

• une mission support ;

• un dispositif SAV (Soutenir, Accompagner, Valoriser) : création d’une application mobile et de guichets d’accueil

DRH

• création d’un service finance placé sous la responsabilité d’un cadre A ;

• création d’un service formation et d’un services emploi et compétences ;

• création d’un service médico-social ;

• création d’un poste de chargé du contentieux et de la veille juridique.

ANTENNE SUD

• mise en place d’un organigramme de réorganisation générale de l’antenne

Intervention UNSA :

L’UNSA demande à ce que la Collectivité prennent toutes dispositions utiles pour:

• que les agent soient pleinement informés des modifications impactant leurs missions respectives

• que les agents devant le cas échéant faire l’objet de mutations en interne (pour nécessité de service), puissent être reçus au préalable individuellement

• qu’une mobilité interne puisse être favorisée à travers la publication de l’ensemble des postes vacants et la priorisation, à compétence égale, de candidatures en interne

• que dans le cadre des renforcement des antennes décentralisées et/ou la création de nouveaux guichets (ex : SAV), de privilégier les agents du ressort géographique ayant déjà formalisé leur souhait de se rapprocher de leur lieu de résidence

L’Unsa salut la création d’un pôle médico-social à la DRH, demandé de longue date par notre organisation. De plus l’Unsa compte grandement sur l’appui du chargé du contentieux et de la veille juridique dans le soutien des agents parfois en grande difficulté administratives.

L’Unsa salut le travail réalisé sur la réorganisation de l’antenne Sud. Du travail reste à faire pour la sécurisation des locaux, un point particulier sera exposé lors du prochain CHSCT.

Conclusion :

Le point est approuvé.

V. Réorganisation de la chaîne comptable – mise à jour de l’organisation des services

Présentation Région :

Présentation des modifications de la DAF :

• impact de la dématérialisation (à effectif constant) : modification de la chaîne budgétaire et comptable (suppression du papier), abandon de Mafate (logiciel comptable), assistance des services dans la sécurisation des informations financières par la création de cellules au sein des différentes DGA (3 à 4 agents), création d’un pôle (10 personnes) de mandatement à la DAF (valider le mandatement, signer électroniquement les mandats avant envoie au comptable) via le portail Chorus ;

• échéance : fin du projet 2016, basculement total au 1er janvier 2017 avec une année de mise au point.

Conclusion :

Le point est approuvé.