L’UNSA Fonction publique déplore une posture fermée et univoque du gouvernement
Après avoir écouté attentivement le Président de la République et noté son silence sur la fonction publique, l’UNSA Fonction publique regrette que celui-ci n’envisage les services publics que sous l’angle d’un fardeau budgétaire alors qu’ils constituent le socle de la solidarité républicaine, réduisent significativement les inégalités sociales via les redistributions qu’ils opèrent et renforcent la cohésion sociale.
Après avoir pris le temps d’examiner l’ensemble des éléments portés à sa connaissance sur les chantiers de la réforme de la fonction publique et d’analyser toutes les déclarations des ministres chargés de l’action publique et de la fonction publique, l’UNSA Fonction publique alerte sur l’impact réel des changements majeurs qui sont envisagés pour les agents publics (restructurations, 120 000 suppressions de postes, modification des règles statutaires, modification des modalités de recrutement et de rémunération). En même temps, les protections et les garanties dont ils bénéficient aujourd’hui se verraient affaiblies (diminution du nombre et du rôle des instances de dialogue social, amoindrissement des capacités de recours, affaiblissement de la prise en compte de la santé au travail).
Rappelant les mesures délétères déjà effectives qu’elle combat : gel du point d’indice, jour de carence, compensation partielle de la CSG, suspension de PPCR pendant un an et de l’absence d’un véritable dialogue social, l’UNSA Fonction publique considère que l’unité la plus large des organisations syndicales est nécessaire.
Enfin, comme elle l’a fait lors de la mobilisation unitaire du 10 octobre, l’UNSA Fonction Publique rappelle son exigence de reconnaissance des agents publics qui passe par la réussite du prochain rendez-vous salarial.
Après une vaste consultation de l’ensemble de ses composantes, dans le respect du principe de l’autonomie qui l’anime, l’UNSA Fonction publique appelle tous les agents publics à se mobiliser massivement, y compris en faisant grève, le 22 mai 2018.
Afin de conforter notre présence à vos cotés, et d’être plus à votre écoute, j’ai le plaisir de vous informer que l’UNSA met en place des permanences.
Ces permanences, en plus de nos habituelles rencontres, nous permettront d’échanger dans un cadre plus confidentiel. On essaiera d’apporter des réponses à vos questions, de vous accompagner dans vos démarches personnelles et professionnelles et de vous conseiller.
Dans ce cadre , je vous informe qu’une première permanence est mise en place :
– le 19 avril 2018 de 9h30 à 14h au CPOI (salle de réunion située au-dessus de l’accueil), de pour les agents du sud et de l’Ouest.
– le 26 avril 2018 de 9h à 14h à l’hôtel de Région (Salle 4 – 4ème étage de l’annexe) pour les collègues du Nord et de l’Est .
L’Unsa des territoriaux a sollicité un audience auprès du préfet afin de l’alerter sur les risques liés à la mise en œuvre des CCP – commission consultative paritaire.
Vous trouverez sur ce lien copie du courrier adressé ce jour.
Nous tenions à remercier l’ensemble des collègues qui nous accueillis lors de nos visites ce mercredi 4 avril aux lycées :
– Stella
– Louis Payen
– Vue belle
Ce jeudi 5 avril nous a permis de venir échanger avec les collègues du CESER, de la DPI, de la DBA, MRST (PPI, DL, DSVA, DIRECTION EXPORT) et sans oublier ceux de l’immeuble Cadjee (DECPRREV, DM, DAF).
Merci à tous et merci à l’équipe pour ce travail !!
Prochainement des permanences seront réalisées. Nous ne manquerons pas de vous tenir informé.
Vous trouverez ci-dessous le calendrier des formations à destination de nos adhérents et membres actifs pour l’année 2018. Ces formations sont organisées par l’Unsa Territoriaux sous couvert du CEFU, Centre d’Etude et de Formation de l’UNSA qui est agréé par le Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, agrément qui donne droit au congé de formation syndicale à ses participants.
Si vous souhaitez participer à une ou plusieurs de ces formations, merci de nous transmettre une demande écrite par mail unsa.regionreunion@gmail.com en précisant vos noms, prénoms, établissement/direction, l’objet et la date de la formation souhaitée.
Notez que les membres actifs sont principalement les membres du bureau et les membres des instances paritaires.
Modalités d’inscription : vous devrez être à jour de vos cotisations pour participer à ces formations. La demande de congé formation doit être transmise au moins 1 mois avant la date de la formation à la DRH de la collectivité accompagnée de la convocation qui vous sera remise par l’Unsa Région Réunion (délai de 15 jours nécessaire).
Nous sommes au regret de vous annoncer le report du comité technique de ce jour, faute de Quorum.
L’Unsa regrette ce report par le Président de séance, d’autant que les conditions de circulation de ce matin étaient particulièrement difficiles. En effet, ce dernier a estimé qu’après seulement 10 min d’attente, les conditions de quorum n’étaient pas réunies pour la tenue de la réunion.
Pour mémoire, 2 points à l’ordre du jour font partis de notre programme et sont un aboutissement de 4 années de combat :
l’attribution des titres restaurants aux agents des lycées ;
la modification des plages horaires variables et le report des crédits d’heure mensuel des agents des services centraux.
Nous espérons que ces 2 mesures phares seront entérinées lors de la prochaine réunion du comité et ne manquerons pas de vous en faire la synthèse.
L’équipe de l’UNSA vous remercie pour votre accueil lors de nos visites du 28 mars sur les sites du lycée Marie Curie et Patu de Rosemont.
Les échanges ont été vifs et constructifs, à la hauteur de la qualité des agents que nous avons rencontré.
Nous continuons nos visites encore sans relâche et ce depuis 2012. Elles sont essentielles pour nous car elles nous permettent de faire remonter les problèmes de terrain à l’Autorité lors des instances paritaires.
Un comité technique se tiendra le 30 mars 2018 à 9h00.
2 points à l’ordre du jour font partis du programme sur lequel vous nous avez élus en 2014, à savoir :
L’attribution de titres restaurant aux agents des lycées : porté par l’UNSA depuis 2014, ce point a fait l’objet de nombreuses relances auprès de la Collectivité, d’une inscription à la demande de l’UNSA dans un comité technique spécifique et de réunions de travail avant d’être confirmé par le Président de Région lors de ses vœux de Janvier 2018. Ce comité technique devrait en préciser les modalités d’application
La modification de la réglementation des horaires variables : point également porté par l’UNSA depuis notre élection, il a également fait l’objet d’un Comité Technique spécifique à notre demande ainsi que d’une réunion de travail. Ce comité technique devrait permettre d’entériner les modifications
Les autres points à l’ordre du jour sont les suivants :
organisation des services : Direction de l’Innovation et du Développement
information sur le projet d’accompagnement de la transformation numérique interne
information sur le projet d’organisation et de politique de sécurité des systèmes d’information de la Collectivité
Retrouvez le compte-rendu de cette réunion prochainement sur notre blog.
Le secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics lancera fin mars la concertation sur la modernisation de la fonction publique, dont les grands axes ont été dévoilés le 1er février par le Premier ministre. Auditionné ce mardi 20 mars à l’Assemblée nationale, Olivier Dussopt a apporté de nouvelles précisions sur les intentions du gouvernement, y compris pour la fonction publique territoriale.
Alors que l’exécutif envisageait d’abord d’organiser au cours de la semaine du 12 mars la réunion de lancement de la concertation sur la modernisation de la fonction publique, il a finalement choisi de laisser passer les manifestations et la grève nationales du 22 mars pour cet exercice. « Sous réserves », la réunion se tiendra le 29 mars. « Je vais réunir les neuf organisations syndicales pour acter la méthode et le calendrier des discussions », a déclaré le secrétaire d’Etat en charge de la fonction publique, lors de son audition, mardi, par la commission des lois de l’Assemblée nationale.
Au total, 90 réunions bilatérales et « autant de multilatérales qu’il sera nécessaire » sont programmées. Les deux premiers cycles de concertation – fonctionnement du dialogue social et développement du recours au contrat – « seront lancés et conduits avant l’été, avec comme ambition de formaliser un point d’accord ou de désaccord lors du point d’étape de juillet, sans que ce soit nécessairement conclusif », a-t-il dit également. En précisant qu’avant de démarrer le chantier sur le recours au contrat, sera réalisé un bilan du protocole d’accord du 31 mars 2011 sur la sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels et sa traduction législative, la loi Sauvadet du 12 mars 2012.
« L’essentiel va être de définir le mérite », a jugé Olivier Dussopt à propos du chantier sur la rémunération au mérite, qui sera, chronologiquement, le troisième à s’ouvrir. A ce sujet, il a indiqué que « le résultat personnel » ne pourra pas être le seul critère, notamment pour les personnels soignants et médicaux et pour les enseignants.
Indemnité de départ vers le privé : volontaire et… collective
Evoquant le chantier de l’accompagnement des « transitions professionnelles » et des « mobilités », le secrétaire d’Etat a précisé que le gouvernement souhaite donner un caractère collectif à l’indemnité de départ volontaire créée en 2008 pour les agents publics s’orientant vers le privé. « Lorsque deux établissements publics seront amenés à fusionner, lorsqu’une administration sera réformée ou transformée et que nous nous trouverons en situation de sureffectifs […], il faut proposer aux agents de ces administrations, de manière circonscrite à eux-mêmes la possibilité d’un départ vers le privé, avec un départ qui a un caractère volontaire », a-t-il dit. Il s’agira, a-t-il encore indiqué, de « fixer l’aide en terme de formation, de reclassement ou d’indemnité. » Selon les années, entre 700 et 1.400 agents bénéficient de l’indemnité de départ volontaire. Le secrétaire d’Etat a rappelé le souhait de l’exécutif d' »homogénéiser » les critères de ce dispositif.
Interrogé par des élus La France insoumise sur l’objectif de réduction durant le quinquennat de 120.000 agents publics (50.000 à l’Etat et 70.000 dans les collectivités territoriales), le secrétaire d’Etat a confirmé ce chiffre et assuré qu' »il n’y a pas un plan de départ volontaire des 120.000 [agents]. » Il a encore affirmé qu' »il n’y a pas de liste des secteurs qui seraient concernés » et que le gouvernement « n’a pas d’a priori mathématique. »
Dans le collimateur : le temps de travail des agents territoriaux
La modernisation de la fonction publique territoriale à laquelle le secrétaire d’Etat s’attelle en lien avec le président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, Philippe Laurent, sera l’occasion d' »examiner des questions liées au temps de travail et à son organisation. » Rappelant les constats de la Cour des comptes selon lesquels une partie des agents territoriaux ont un temps de travail annuel inférieur aux 1.607 heures fixées par la loi, il a affirmé vouloir « réinterroger un certain nombre de dispositifs tant législatifs que locaux. »
A ce sujet, il a pointé les autorisations exceptionnelles de congé accordées par les employeurs. Le secrétaire d’Etat s’est par ailleurs montré favorable à l’institution d’une fédération des employeurs publics territoriaux, capable de passer des accords avec les syndicats.Cette idée que le collège des employeurs du CSFPT a proposée officiellement le 14 mars, n’a pas fait l’objet d’une expertise, encore moins d’arbitrages gouvernementaux : elle « doit être creusée », a jugé Olivier Dussopt.
A deux jours de la journée de mobilisation des agents publics, le secrétaire d’Etat a voulu rassurer au sujet du statut de la fonction publique. « Il y a la volonté d’apporter de la souplesse, des ajustements, de moderniser certains aspects, mais pas de le remettre en cause », a-t-il dit, en rappelant que la concertation aboutira à « un texte » au printemps 2019
uNSa Territoriaux CR974 