La loi de transformation de la Fonction Publique a été votée par le Parlement malgré l’unanimité des organisations syndicales contre ce texte.
En attendant sa publication, qui ne pourra être effective qu’après l’avis du Conseil Constitutionnel, l’UNSA Fonction Publique fait un point non exhaustif sur son contenu.
Le projet initial de loi contenait 36 articles. Les parlementaires ont ajouté de nombreux autres articles sans modifier en profondeur l’esprit de ce texte qui affaiblit le droit des agents publics.
Retrouvez la synthèse du unsa-fp.org pour tout savoir sur la loi :
uNSa Territoriaux CR974 