uNSa Territoriaux CR974

Tu trouveras ci-joint notre courrier transmis à l’Autorité suit à la note citée en titre remettant en cause les conditions de travail des collègues des lycées. L’Unsa CR974 rappelle la nécessité de valider en CST toutes modifications relatives aux Conditions de Travail.

Bonne lecture !

Ce jour se tient un nouveau Comité Social Territorial (CST) avec un ordre du jour dense et porteur d’enjeux importants pour les agents. L’UNSA y est présente, fidèle à ses engagements, pour porter votre voix, défendre vos droits et garantir des conditions de travail dignes.

Voici les points discutés aujourd’hui :

1. ✅ Adoption du procès-verbal du CST du 20 mars 2025
2. 🚨 Mise en place d’un dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes, en lien avec le CDG : une avancée majeure pour la protection des agents.
3. 🏗 Création d’une régie autonome baptisée ZETWAL (DGS-IG) : un projet structurant.
4. 📊 Présentation des RSU 2022 et 2023 par la DRH : des données qui permettront de suivre l’évolution de nos conditions de travail.
5. 🔍 Information sur l’audit DRH (DGA Ressources) : transparence et efficacité au cœur de l’action.

👉 L’UNSA portera des propositions concrètes, posera des questions de fond et veillera à ce que chaque sujet soit traité avec sérieux.
Nous reviendrons très prochainement avec un compte rendu complet de cette séance. Restez connectés !

Le 27 mai dernier, l’UNSA CR974 a officiellement saisi la Présidente du Conseil Régional pour demander l’adoption d’un vœu politique fort : le rétablissement du maintien intégral de la rémunération des agents en arrêt maladie ordinaire, dès le premier jour d’arrêt.

Depuis l’entrée en vigueur du décret n° 2025-197 du 27 février 2025, la rémunération des agents en congé maladie ordinaire est automatiquement réduite à 90 %, même lorsqu’ils remplissent les conditions statutaires pour bénéficier du plein traitement. Une mesure brutale, injuste, et contre-productive.

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❌ Une double peine pour les agents malades

Ce mécanisme, justifié au nom de la rigueur budgétaire, fragilise financièrement des agents déjà affaiblis par la maladie. Il installe une logique de défiance structurelle envers les personnels, contraire aux principes mêmes du service public territorial : respect, solidarité, reconnaissance.

Loin d’encourager une baisse de l’absentéisme, cette réduction salariale crée du stress, du ressentiment et de l’iniquité. Ce n’est ni une réponse sanitaire, ni une politique sociale digne.

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✅ Le modèle du CDG des Landes : un exemple à suivre

Nous saluons la démarche engagée par le CDG40 (Landes), qui a adopté le 14 mai 2025 une délibération pour demander à l’État de revenir sur cette disposition injuste. Leur approche est pragmatique : l’absentéisme se traite par la prévention des risques, l’amélioration des conditions de travail, et l’accompagnement humain, non par la sanction financière.

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📣 Ce que l’UNSA CR974 propose

Nous avons demandé à notre Collectivité d’adopter un vœu similaire, affirmant :

• son refus d’une politique de défiance envers ses propres agents ;
• son attachement à des valeurs fondamentales : justice sociale, solidarité, et dignité au travail ;
• sa volonté de défendre la continuité du service public par des agents protégés, non pénalisés.

Il est temps que la Région prenne position clairement en soutien de ses 2 800 agents territoriaux.

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🤝 Le dialogue social, pas la résignation

L’UNSA CR974 reste disponible pour construire des réponses concertées, dans un esprit de responsabilité et de loyauté.
Nous attendons désormais un geste politique fort de notre institution.

📩 Pour tout échange, question ou retour sur votre situation individuelle, contactez-nous.
Nous sommes là pour vous, et à vos côtés.

UNSA CR974 – Syndicat engagé, autonome et solidaire.

Ce mardi 17 juin 2025, nous siégeons au F3SCT (Formation Spécialisée Santé, Sécurité et Conditions de Travail) de notre Collectivité pour représenter vos intérêts en matière de santé au travail, prévention et amélioration des conditions d’exercice.

👉 À l’ordre du jour :

1. Adoption du procès-verbal du F3SCT du 7 août 2024 (soumis à avis)
2. Présentation du rapport du médecin de prévention (Intermetra) – un document attendu, notamment sur les enjeux de santé psychologique et l’organisation du suivi médical.
3. Point d’information sur le regroupement des directions (piloté par la DGA Bâtiments et Patrimoine) : un sujet qui impactera directement les conditions de travail de plusieurs équipes.
4. Avancement des travaux pour l’amélioration des conditions de travail (Direction des Moyens Généraux) : nous attendons des engagements concrets, en particulier dans les sites les plus dégradés.

🎯 Vos représentants UNSA porteront :

• L’exigence d’un suivi médical renforcé, conforme à la réglementation ;
• La remise à niveau des locaux médicaux, notamment dans les lycées ;
• Des aménagements réels et concertés lors des regroupements de services ;
• Un plan d’action concret pour la prévention des risques psycho-sociaux (RPS).

📣 Comme toujours, nous vous tiendrons informés des suites données à ce F3SCT.
🗣️ Vos retours sont précieux : contactez-nous si vous souhaitez nous signaler une problématique sur votre site ou dans votre service.

UNSA – Autonome, engagé, à vos côtés.

Demain se tiendra une nouvelle séance du Comité Social Territorial (CST), avec plusieurs sujets importants à l’ordre du jour :

✔ Adoption du PV du CST du 18 décembre 2024
✔ Point d’information sur les déménagements
✔ Présentation de l’organigramme de la DCS (Direction de la Culture et des Sports)
✔ Organisation du travail à la DEER (Entretien et Exploitation des Routes) et à la DID (Infrastructures et Déplacements)
🔹 Règlement du temps de travail
🔹 RIFSEEP
✔ Mise à jour du tableau des effectifs (DRH)
✔ Information sur l’index d’égalité professionnelle 2023 et 2024 (DRH)
✔ Déploiement d’un espace de soin (DRH)

Nous serons attentifs aux échanges et aux décisions prises sur ces sujets qui impactent directement les agents. N’hésitez pas à nous faire part de vos remarques ou questions ! 💬

#CST #DialogueSocial #Agents #Travail #ÉgalitéProfessionnelle #RIFSEEP

Dans la Fonction publique, certaines collectivités font le choix de prendre en compte les pathologies menstruelles incapacitantes en accordant des facilités au travail, voire des autorisations d’absence ou des congés. Ces décisions sont remises en cause par les préfets.


En France, une femme sur deux, entre 15 ans et 49 ans, connaît des règles douloureuses, soit sept millions de femmes. 65 % des femmes salariées ont déjà été confrontées à des difficultés liées à leurs règles au travail et 35 % d’entre elles déclarent que leurs douleurs menstruelles impactent négativement leur travail (étude IFOP octobre 2022*).



Dans la Fonction publique, certaines collectivités locales prennent en compte la santé gynécologique de leurs agentes. Le rapport portant sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique met en valeur, dans son édition 2024, les expérimentations de la ville de Saint-Brieuc et de la Métropole et de la Ville de Montpellier permettant d’aménager l’organisation du travail en cas de règles douloureuses. D’autres collectivités ont décidé d’octroyer des congés «menstruels» ou des autorisations spéciales d’absence : Bordeaux, Lyon, Nantes, Plaisance-du-Touch, Poitiers, Saint-Nazaire, Saint-Ouen, Strasbourg, le conseil départemental de la Gironde, les conseils régionaux du Centre Val de Loire et de Nouvelle Aquitaine, …



Cependant, l’absence de cadre légal entrave la création d’un congé menstruel par les employeurs publics. Des préfectures saisissent les tribunaux administratifs, considérant qu’une collectivité territoriale ne peut déterminer le régime des autorisations spéciales d’absence liées à la parentalité et à certains événements familiaux.

Si le ministre de la Santé, Frédéric Valletoux, s’était opposé à la proposition de loi débattue au Sénat en février 2024 (pour des raisons de respect du secret médical et « des risques de discrimination à l’embauche ») il avait pourtant conclu : « Ce sujet ne restera pas lettre morte, je prends l’engagement qu’on puisse le faire avancer encore ». La ministre chargée de l’Égalité femmes-hommes, Aurore Bergé, a récemment souhaité que le sujet du congé menstruel progresse, mais a aussi exprimé des inquiétudes quant à un impact négatif pour les femmes concernées.



L’UNSA Fonction Publique salue ces initiatives d’élus locaux, qui ne renoncent pas à faire progresser les droits et la qualité de vie au travail des agentes publiques, et porte cette évolution du droit pour la santé des femmes au travail lorsqu’elles sont touchées par des pathologies menstruelles incapacitantes et des symptômes ménopausiques.



Six pays dans le monde (Japon, Corée du Sud, Indonésie, Taïwan, Zambie, Espagne) permettent aux femmes de prendre un congé pendant leurs règles. L’Espagne est ainsi le premier pays européen a prévoir, depuis février 2023, un « congé menstruel ».



L’UNSA Fonction Publique attend la prise en compte des difficultés associées à l’endométriose, aux pathologies menstruelles incapacitantes, à la grossesse, à l’infertilité, à la ménopause et, plus globalement, à la santé sexuelle et reproductive des femmes.

La transparence en question : absence persistante du Rapport Social Unique

Le 18 décembre 2024 marque une nouvelle séance du Comité Social et Technique (CST). Mais aujourd’hui, nous, vos représentants syndicaux, ne pouvons entamer ces travaux sans exprimer notre profond mécontentement face à une situation devenue intolérable : l’absence de présentation des Rapports Sociaux Uniques (RSU) pour les années 2022 et 2023.

Le RSU est un document essentiel, garant de la transparence et du respect des obligations légales. Il permet d’évaluer les conditions de travail, les politiques sociales et les évolutions au sein de notre collectivité. Pourtant, alors que l’année 2024 s’achève, ces rapports ne nous ont toujours pas été communiqués.

Malgré nos multiples interpellations, aucune réponse satisfaisante n’a été apportée. Cette opacité porte atteinte à la confiance nécessaire entre les agents, leurs représentants et l’administration. Pire encore, elle remet en cause la qualité du dialogue social, pourtant au cœur du fonctionnement collectif.

Des sujets importants occultés par un manque de transparence

Bien sûr, l’ordre du jour de ce CST aborde des thèmes cruciaux : évolutions des organigrammes, formation des agents, apprentissage et développement du télétravail. Mais comment discuter sereinement de ces enjeux quand nous sommes privés d’une vision d’ensemble sur les conditions de travail et les dynamiques internes de notre collectivité ?

La présentation des RSU n’est pas seulement un droit pour les agents, elle est une obligation pour l’employeur. L’absence prolongée de ces documents est donc une faute grave qui appelle une réponse à la hauteur de l’enjeu.

Nos demandes claires et fermes

Nous renouvelons ici, avec force, notre exigence : les RSU pour les années 2022 et 2023 doivent être présentés sans délai. Leur présentation lors de cette réunion ou à très brève échéance est indispensable pour restaurer la confiance et engager un dialogue social de qualité.

Un avertissement : actions syndicales à venir

Nous ne pouvons pas continuer à participer à des instances qui ignorent les bases mêmes de la transparence et du respect des agents. Si cette situation persiste, nous serons contraints d’envisager des actions fortes, incluant le boycott des prochaines séances du CST. Ce n’est pas une menace, mais une action responsable pour rappeler l’administration à ses obligations.

Nous espérons cependant que cette mesure ne sera pas nécessaire et que la collectivité saura prendre ses responsabilités. Présenter ces rapports, c’est garantir une relation de confiance et permettre à chaque agent de disposer d’une vue claire sur les politiques sociales de sa collectivité.

Restons mobilisés ensemble

Nous vous tiendrons informés des suites de cette démarche. Plus que jamais, votre soutien et votre mobilisation seront déterminants pour obtenir les avancées que nous revendiquons ensemble.

Votre organisation syndicale