Chers.es adhérents.es,
Comme énoncé lors de la parution du 9 août dernier, vous trouverez ci-dessous les modalités d’organisation de ces élections, définies dans l’article 11 des statuts.
Modalités d’organisation des élections du bureau :
L’élection des membres du BUREAU se fait au scrutin de liste à la majorité relative à 1 tour (sauf en cas d’égalité) des membres présents ou représentés en Assemblée Générale.
La date et le rappel des modalités des élections sont communiquées aux adhérents sur le blog de l’URR (unsaregion974.com) dans un délai de 02 mois avant la tenue de l’assemblée afférente à cette élection par courriel ou courrier.
Les candidatures relatives à l’élection devront être transmises, en AR à l’Unsa Territoriaux Conseil Régional974 à l’adresse du siège social.
UNSA Territoriaux CONSEIL REGIONAL974 – 5 bis rue Alphonse Annibal – 97412 BRAS-PANON,
au plus tard 22 jours calendaires avant l’assemblée.
Le dossier de candidature devra comporter :
- La liste des candidats (nom, prénoms, et signature du dépositaire)
- La lettre de candidature individuelle de chaque adhérent inscrit sur la liste datée et dûment signée par ces derniers
Peuvent voter tout adhérent à jour de ses cotisations 01 mois avant la date de l’élection.
Nul ne peut être inscrit sur plusieurs listes. En cas de double inscription, la liste réceptionnée en premier prévaudra sur les autres.
Peuvent être inscrit sur la liste, sur leur demande, tout adhérent à jour de sa cotisation au plus tard 03 mois avant la date des élections. L’Unsa pourra transmettre à l’adhérent, sur sa demande, la date d’adhésion des adhérents susceptibles d’être sur une liste.
La liste ayant obtenu le plus de suffrages sera élue dans son intégralité. En cas d’égalité entre listes, un deuxième tour sera organisé, au plus tard 15 jours après le premier tour entre les mêmes listes. En cas de nouvelle égalité un tirage au sort sera effectué.
La liste devra être composée à minima de 28 personnes, adhérents(es) à l’URR et devra être conforme aux critères d’éligibilité à savoir :
- le principe d’unicité d’inscription,
- la date adhésion.
Toute liste sera rejetée :
- si ces deux conditions ne sont pas réunies
- si le formulaire type ne contient pas les informations demandées
- si l’ensemble des lettres de candidature individuelle n’est pas jointe au dossier.
Dans le cas d’une double inscription la dernière liste déposée ne sera pas recevable.
Lors du vote seront considérés comme nuls, les bulletins :
- comportant le(s) nom(s) de personnes non candidates,
- raturés,
- portant des propos injurieux, racistes,
- comportant une forme de reconnaissance,
- n’exprimant pas un choix clair et précis de l’électeur,
- blancs.
Les membres élus exercent leur mandat pour une durée de quatre ans.
uNSa Territoriaux CR974 