Chers (es) Collègues,
Le Compte Epargne Temps a été mis en place en 2002 puis étendu aux agents (sauf enseignants du CRR et ATTEE) en 2009 au sein de notre Collectivité. Dans le cadre des décrets suivants :
– Décret n° 2004-878 du 26/08/2004 modifié
– Décret n° 2010-531 du 20/05/2010
– Circulaire ministérielle du 31/05/2010
le Comité Technique Paritaire en sa séance du 30 septembre 2013 a réactualisé le dispositif. Ce dispositif a été validé l’Unsa Région Réunion.
Vous trouverez dans le lien ci-dessous les principales modifications apportées.
Vous souhaitant bonne lecture.
uNSa Territoriaux CR974 