Titularisation – Mesures anti-précarité – loi du 12 mars 2012

Vous trouverez ci-joint une nouvelle fiche technique statutaire intitulée :

• TITULARISATION – PRÉCARITÉ – Non-titulaires – Mesures anti-précarité – Loi du 12 mars 2012

Comme son nom l’indique cette fiche a pour but :

• de synthétiser les dispositions de la nouvelle loi n°2012-347 du 12/03/2012 tant attendue, concernant la lutte contre la précarité des agents non titulaires ;
• et surtout de mettre en évidence que la plupart de ces dispositions sont soumises à des décrets d’application.

Une bonne lecture à vous.